SARL : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
La SARL, ou Société à Responsabilité Limitée, est une forme juridique d'entreprise offrant une limitation de la responsabilité des associés. Il est crucial d'être bien accompagné juridiquement tout au long de la vie de la SARL. Notre base documentaire juridique vous fournit les informations nécessaires pour comprendre les rouages de la SARL, rédiger vos statuts, gérer les aspects fiscaux, et bien plus encore.
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 22/03/2024
18,00€
Gérance et cession de parts d'une SARL : que devez-vous savoir ? Définition de la gérance majoritaire et minoritaire, agrément, etc.
Vous êtes gérant ou associé d'une SARL, et vous vous demandez si et comment vous pouvez céder vos parts sociales à un tiers ou à proche ? Avec quels effets et quelles conséquences ?
Ce dossier est là pour répondre à toutes...
Rédigé par Farah Benhadda,
mis à jour le 01/03/2024
18,00€
Conjoint collaborateur ou associé : Quels statuts pouvez-vous choisir quand vous travaillez avec votre conjoint ?
La loi a rendu obligatoire le choix d'un statut pour tous les conjoints de chef d'entreprise, dès lors que ce dernier travaille régulièrement et activement à l'activité de l'entreprise. Ainsi, le conjoint devra choisir entre le statut de salarié, collaborateur ou...
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 07/09/2023
18,00€
Augmentation de capital : définition, modalités et conséquences
L'activité commerciale de votre société se développe ? Vous souhaitez accueillir de nouveaux associés ou rééquilibrer les comptes sociaux pour une meilleure solidité et viabilité financière ? Vous pouvez être tenté, avec les autres associés ou actionnaires de la société, d'avoir recours à une...
Rédigé par Clémence Gosset,
mis à jour le 19/04/2024
Vous souhaitez créer votre SARL ? Pour cela, il est important de comprendre la fiscalité qui en découle, à quelle imposition votre SARL sera soumise et à quelles charges fiscales vous serez bientôt soumis. Faisons le point ensemble.
Rédigé par Clémence Gosset,
mis à jour le 19/04/2024
Vous souhaitez vous lancer dans l'aventure entrepreneuriale et créer une SARL ? Vous vous interrogez sur sa conception ? Statuts, formalités, immatriculation, etc. : nous faisons le point ensemble sur les démarches à suivre pour arriver jusqu'à la création de la SARL.
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 29/03/2024
Vous êtes à l'origine d'une innovation et envisagez de la protéger en déposant un brevet d'invention. Votre invention est-elle brevetable ? Conditions, avantages, coût, etc. : nous faisons le point sur le dépôt et l'exploitation d'un brevet.
Rédigé par Farah Benhadda,
mis à jour le 01/03/2024
4,80€
Vous êtes commerçant ou artisan et créez une entreprise. Vous êtes marié sous le régime de la communauté légale ou de la communauté universelle.
Vous souhaitez indiquer et d'apporter la preuve, lors de votre demande d'immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM), que votre conjoint a été informé des conséquences sur...
Rédigé par Farah Benhadda,
mis à jour le 01/03/2024
4,80€
Vous avez le projet de créer ou de vous associer dans une société à responsabilité limitée (SARL), vous êtes marié ou vos associés sont mariés sous le régime légal de la communauté.
Vous souhaitez informer votre conjoint.
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 26/02/2024
4,80€
Vous êtes associé ou actionnaire d’une société commerciale et vous souhaitez renoncer aux dividendes auxquels vous pouvez prétendre eu égard à cette qualité.
Rédigé par David Poroes Pereira,
mis à jour le 29/11/2023
12,00€
Téléchargez en 1 clic notre exemple d'accord de confidentialité (dont une clause pénale) externe !
Le présent modèle d'accord de confidentialité définit ce qu'il faut entendre par information confidentielle, les obligations des parties en termes de non-divulgation, la durée de l'accord, etc.
Pourquoi signer un accord de confidentialité ?
Ce contrat s'adresse aux sociétés...
Rédigé par Thibault Hospice,
mis à jour le 28/11/2023
12,00€
ll s'agit d'un document extérieur aux statuts qui peut présenter des avantages concernant les relations entre les associés d'une société. Il permet de compléter les statuts d'une société.
Pourquoi faire un pacte d'associés ?
Ce contrat réunit généralement l'ensemble des associés d'une société ou seulement certains d'entre eux. Il permet de créer des pouvoirs, des...
Rédigé par David Poroes Pereira,
mis à jour le 28/11/2023
12,00€
Modèle de contrat d'apporteur d'affaires
L'apporteur d'affaires est un intermédiaire dans des opérations de vente ou d'achat de biens ou de prestation de services. Il exerce généralement son activité en tant que courtier, sans représenter le donneur d'ordre qui le rémunère auprès de la clientèle. Il est cependant des cas dans lesquels il agit au nom et pour le compte du donneur...
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