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Visiteur

Le 17-05-2024 à 11:44

Bonjour,quelle est la difference entre formulaire de droit d option et retour de demande de droit d optionsvp merci

 


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  • Moderateur

    Le 17-05-2024 à 12:33

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Dans un premier temps l'allocataire fait une demande d'examen de situation en vue d'exercer son droit d'option.

    Dans un deuxième temps France Travail lui répond, soit par un refus si l'allocataire ne remplit pas les conditions, soit par une proposition d'allocation recalculée

    Dans un troisième temps l'allocataire, qui dispose de 21 jours pour se décider sur la base de cette proposition, répond par écrit s'il exerce ou non son droit d'option, s'il l'exerce il n'y a pas de retour en arrière, il renonce à son allocation précédente

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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