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Faux iban et versement indemnisation vers une tierce personne

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Visiteur

Le 07-01-2023 à 21:53

Bonjour, Alors lors de ma première inscription au niveau de pôle emploi j’ai saisi le Rib d’une autre personne dont je connais l’identité. Je me suis rendue compte de mon erreur après ne pas avoir perçu mon indemnisation et en demandant le rib que j’ai complété : surprise c’est le rib d’une personne à qui j’ai fait un virement pour une prestation de nourriture il y a quelques semaines que j’ai complété. Qu’est-ce que je peux faire pour récupérer mon argent? Sachant que cette personne ne veut rien entendre car selon elle l’ordre de me rendre l’argent devrait venir de pôle emploi.

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  • Membre

    Le 07-01-2023 à 22:10

      + 50 messages


    Bonsoir,
    C'est quand même surprenant de se tromper sur son propre RIB
    Le pôle emploi vas dire on a versé au RIB qu'on nous a informé, mais je vous conseille de les contacter expliquer votre situation et leur demander de faire une demande de remboursement de la somme 
    Le personne a pas tord de dire c'est le pôle emploi qui doit me réclamer la somme qui prouve que are reçu est a vous, même si au fond d'elle elle sait très bien que c'est pas a elle

    Un dépôt de plaite, peut avec l'insistance de opj l'invité a rembourser rapidement la somme perçu a vous ou directement au pôle emploi

    Mais franchement c'est une situation pas commune

    En espérant vous avoir aider 
    +2
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  • Membre

    Le 08-01-2023 à 09:28

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Cette personne ayant conscience d'avoir perçu de l'argent vous appartenant et refusant de vous le rendre, son refus peut-être assimilée à du vol.
    Pôle Emploi n'aurait pas dû verser de l'argent sur un compte qui n'était pas à vous, sauf en cas de tutelle ou de curatelle.
    Envoyez un courrier recommandé sommant cette personne de restituer l'argent perçu indûment, comme le prévoit le Code civil :
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000032023808/#LEGISCTA000032023808
    Voyez aussi avec Pôle Emploi s'ils peuvent rappeler le virement.
    Si rien de tout cela ne donne de résultat, un dépôt de plainte sera envisageable. Si vous avez une protection juridique, demandez son assistance.
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  • Membre

    Le 08-01-2023 à 09:36

      + 1000 messages


    Hello !

    Hubert... néanmoins ce n'est pas un "faux" IBAN que vous avez donné à Pôle emploi. Et j'espère que vous avez bien fait corriger votre erreur de ce coté afin de percevoir les prochaines allocations.

    A+ 
    Visiteur

    Le 26-01-2024 à 08:55

    Bonjour, Je comprends, j?ai effectué la même erreur, comment avez-vous fait finalement ? Merci
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  • Moderateur

    Le 08-01-2023 à 09:55

      + 1000 messages


    @ hubert92 bonjour,

    Juste pour rappel, lors de l'inscription en ligne sur le site du Pôle Emploi chaque étape est balisée et il est bien précisé que :

    - vous devez indiquer le RIB d'un compte dont vous êtes titulaire ou co-titulaire

    - il n'est plus possible de faire de procuration à une autre personne pour recevoir l'allocation chômage

    Il est vraiment surprenant que cela n'ait pas suffisamment éveillé votre attention au point que vous ayez saisi les coordonnées bancaires de quelqu'un d'autre.

    Ma curiosité me pousse à vous demander comment vous avez pu confondre avec vos propres coordonnées, car même si vous aviez antérieurement fait virement à cette personne (pour motif de pension / aide alimentaire ?) ses coordonnées figurent sur votre banque en ligne mais dans la rubrique "vos bénéficiaires", non ?

    S'agit-il d'une personne avec laquelle vous avez eu un compte joint et dont vous êtes depuis lors séparé ?

    cordialement
    zen maritime

    Visiteur

    Le 08-01-2023 à 10:07

    En fait non, quand j?ai rempli l?IBAN j?etais sur mon téléphone et j?ai chercher parmi mes fichiers un pdf avec « bnp-rib.pdf » et j?étais sur que je n?avais que le mien a ce nom parmi mes fichiers. Je sais l?erreur vient de moi mais au moment où je complétais mon inscription Pole Emploi je n?etais pas dans un etat serein mais très stressé. Je ne cherche pas à expliquer mon erreur car il a déjà été fait mais je cherche un moyen de trouver une solution. Merci pour votre réponse
    Moderateur

    Le 08-01-2023 à 10:46

    Auprès du Pôle Emploi (direction de votre agence, éventuellement médiateur) vous pouvez rappeler qu'ils ont l'outil informatique pour vérifier la concordance entre l'identité d'un allocataire et les coordonnées bancaires validées en ligne, via la base de données FICOBA,  le versement de l'allocation n'étant en effet réglementairement valide que sur un compte dont l'allocataire est titulaire ou co-titulaire. Un défaut de vérification ayant entraîné le virement de votre ARE sur un compte dont vous n'êtes pas titulaire (indiquer références de ce compte BNP au nom de...) vous attendez que le Pôle Emploi intervienne pour exiger restitution de la somme qui vous revient.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 08-01-2023 à 14:30

    @ zen Martine 

    La magie de la dématérialisation fait que quand on s'inscrit à pôle emploi, tous se passe pas internet.
    A la fin on coche une case j'atteste l'exactitude des informations mentionnées.
    Comme souvent sur plusieurs site, qui cherche a se dégager de sa responsabilité.

    Après je suis désolé mais on se trompe pas sur son RIB. 

    C'est pas au pôle emploi de vérifier les dires des allocataires sinon on aurait pas besoin de pointer tous les mois tous serai en relation et on aurai plus de fraude 

    Afficher les 9 commentaires

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  • Moderateur

    Le 09-01-2023 à 08:24

      + 1000 messages


    Lu sur le site de la Banque de France :

    QS : "j'ai fourni un RIB erroné pour la réalisation d'un virement ou d'un prélèvement : puis-je obtenir de ma banque le remboursement de l'opération ?" [compte tenu du fait que l'erreur de hubert92 est intrabancaire, portant sur un RIB à la BNP]

    R : si la mauvaise exécution d'un virement ou d'un prélèvement relève d'informations inexactes que vous auriez fournies (ex: BIC/IBAN erronés) la banque n'est pas tenu de rembourser les fonds. Toutefois elle s'efforce de récupérer les fonds engagés dans l'opération de paiement. Si elle ne parvient pas à récupérer les fonds engagés, elle pourra mettre à votre disposition, sur votre demande, les informations qu'elle détient pouvant permettre de documenter un éventuel recours en justice de votre part en vue de récupérer les fonds.

    ---

    Via la BNP vous devriez donc, à votre demande, pouvoir obtenir la preuve documentée du versement de votre allocation chômage sur le compte d'une autre personne (dont vous dites qu'elle ne veut rien entendre).

    Fort de cette preuve suivez alors le conseil d'Isadore, envoyez à la personne réfractaire une lettre recommandée avec avis de réception, en vous appuyant sur l'article 1302-1 du Code civil : "celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû doit le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu"

    Copie au Pôle Emploi (?) puisque, au sens strict, "celui de qui il l'a indûment reçu" est le Pôle Emploi qui a procédé au virement sur la base d'un RIB erroné. 

    cordialement
    zen maritime 
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  • Membre

    Le 09-01-2023 à 09:13

      + 1000 messages


    il ne s'agit pas d'un RIB erroné
    il s'agit du RIB d'une autre personne  qui ne correspond pas au dossier chez Pole Emploi et qui a été transmis par le demandeur d'emploi
    Moderateur

    Le 09-01-2023 à 10:44

    D'accord soleil, il s'agit si vous préférez d'une erreur de RIB et non d'un RIB erroné... du coup cela fait-il une différence dans la démarche que vous proposeriez ? Que feriez-vous dans la situation de hubert92 ?

    cordialement
    zen maritime

     
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  • Moderateur

    Le 13-01-2023 à 08:44

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Pour information :

    -> https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16288?xtor=EPR-100

    cordialement
    zen maritime 
    0
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