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Pourquoi on demande de justifier ma demande d'ARCE ?

Visiteur

Le 03-04-2024 à 03:57

Bonjour,  

Actuellement je touche les ARE, j'ai contacté mon conseiller PE pour demander l'ARCE. Ce dernier me demande d'être accompagné par un organisme et de réaliser un business plan pour vérifier si le projet est viable. Normalement, l'attribution de l'ARCE était automatique dès le moment où on respect ces conditions : droit ARE + création AE + droit à l'ACRE = droit à l'ARCE !

Je ne comprend pas pourquoi on me demande ces documents d'études, cela ne fait pas partie des conditions d'attribution de l'ARCE.

Est il possible de créer ma microentreprise dès maintenant ? Quand faut il déclarer la création d'entreprise à PE ? au moment de la demande d'ARCE ?

La date de démarrage de l'activité est elle postérieure à la date de demande ARCE ? exemple : si je demande l'ARCE le 20 Avril, le début d'activité devrait être à partir du 21 Avril.

N'hésitez pas svp à partager vos retours d'expèrience ! merci !!


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  • Moderateur

    Le 03-04-2024 à 09:49

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Je me demande si l'agent conseiller France Travail (nouveau nom du Pôle Emploi) ne se mélange pas avec le dispositif de démission-reconversion où il faut effectivement que la personne fasse valider son projet de création d'entreprise par un organisme Transition Pro.

    En ce qui vous concerne, si vous voulez créer une activité en microentreprise, je vous conseille pour commencer de ne la créer que lorsque vous serez proche d'avoir un client, de débuter un travail et de facturer. Il faut savoir en effet que l'exonération de charges sociales que l'URSSAF accorde - autrement dit l'ACRE - prend effet à date de création d'entreprise. Si vous n'encaissez de chiffre d'affaires que 6 mois plus tard vous avez perdu 6 mois de période d'exonération de charges.

    Du côté de France Travail, puisque vous êtes déjà allocataire recevant l'ARE, vous pouvez créer votre activité quand vous le jugerez opportun, fournir à France Travail l'attestation INSEE de création d'activité avec votre numéro de SIRET et l'attestation URSSAF d'octroi de l'ACRE pour remplir votre demande d'ARCE.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 03-04-2024 à 16:19

    Bonjour, 

    Je vous remercie pour le message. Pour l'ARCE, je peux donc entamer dès maintenant les démarche de création d'entreprise sans demander l'approbation de France travail. Une fois que j'aurai l'ensemble des documents requis pour l'obtention ARCE, je les contacts pour leur soumettre le dossier. De ce que je comprends, ils ne peuvent pas refuser ma demande tant que les conditions d'obtention sont respectés. 

    Merci, 


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