Accueil » Particulier » Droit du travail » Chômage

Forum Chômage - Pôle Emploi

INDEMNISATION 4 MOIS APRES DATE DE DEMISSION

Forum Chômage - Pôle Emploi

Bienvenue sur le forum Chômage - Pôle Emploi. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 03-04-2024 à 12:21

Bonjour, j'ai démissionner de mon travail le 01/12/23 puis restant sans activité en n'étant pas inscrit chez pole emploi jusqu'a maintenant en Avril.

Je viens donc m'incricre à pole emploi 4 mois après ma période de carence de 4 mois pour pouvoir être indemnisé est elle compatabilisé à la date de ma démision ou à la date de mon inscription à pole emploi ?

Merci d'avance.
Sincère salutations.

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 03-04-2024 à 12:42

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Le délai de 4 mois (121 jours) débute à partir de la date où France Travail vous notifie le refus de votre demande d'allocation de chômage.

    Il faut donc d'abord vous inscrire au chômage, avoir un refus d'indemnisation, et ce ne sera qu'au 5e mois de chômage non indemnisé qu'une commission paritaire régionale décidera de vous attribuer ou non des allocations en fonction des efforts que vous aurez menés et dont vous pourrez justifier pour retravailler

    cordialement
    zen maritime 
    Moderateur

    Le 03-04-2024 à 18:45

    Bonjour

    Pour compléter la réponse de Zen maritime
    Si vous inscrivez maintenant comme demandeur d'emploi qui fera l'objet d'un refus d'indemnisation 
    Le point de départ du délai de 121 jours sera fixé au lendemain de la démission ( lorsque cette fin de contrat est la dernière avant l'inscription comme demandeur d emploi)

    En clair , le délai de 4 mois commencera à courir le 01/12/2023 et prendra fin le 31 mars 2024) date à partir de laquelle vous pourriez saisir le commission paritaire de France travail pour demander l'ouverture de droits au chomage indemnisé

    Si depuis le 01/12/2023 vous n'avez pas repris un ou plusieurs emplois courts  ou bien n'avez pas entrepris de suivre une formation qualifiante,  aucune chance que la commission accepte de vous indemniser

    Tout se joue pendant les 4 mois d'attente (pas après) 

    Si refus de la commission, vous retrouverez d'office des droits au chomage si vous retravaillez au moins 65 jours en tout ( 3 mois - tous emplois repris confondus) sans mettre fin volontairement à un emploi repris 
    Moderateur

    Le 03-04-2024 à 19:51

    Oui Milou, je me suis mal exprimé, le délai de 121 jours court effectivement à compter du lendemain de la fin de contrat de travail pour lequel l'allocation de chômage a été refusée.

    cordialement
    zen maritime 
    Moderateur

    Le 04-04-2024 à 07:03

    Pas grave et en poussant le raisonnement de France travail , si "Sans emploi" est resté inactif pendant 4 mois  il lui suffirait de retravailler au moins une journée avant de s'inscrire comme demandeur d'emploi pour décaler la période de 4 mois pendant lesquels la commission paritaire examinera les efforts entrepris pour retrouver du travail ou se former à un emploi 

    Contrairement à ce que beaucoup pensent , la réactivation des droits n'est pas automatique après les 4 mois d'attente - Très loin de là 
    +1
    + -
  • Visiteur

    Le 12-04-2024 à 03:52

      visiteur


    Mince, j'avais pas vu les autres posts et j'avais mal compris la premiere réponse.

    Je me suis finalement ré inscrit sans avoir re travailler un jour.

    Si je comprend bien je vais passer directement en commission et non dans 4 mois.
    Je vais donc me faire refuser la commission et perdre mes droits en etant obliger de retraivailler 65J pour les reactiver

    Mais si j'ai cherché du travail sans succès durant les 4 mois comment peuvent ils prouver le contraire ?
    Moderateur

    Le 12-04-2024 à 07:32

    Bonjour

    Il ne faut pas inverser la charge de la preuve, c'est vous qui devrez démontrer que vous avez recherché du travail en vain .

    Avez-vous contacté des agences d'intérim ?


    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page