Rechargement des droits

Question

Visiteur

drodriguez Le 29-11-2023 à 19:51

Bonjour,

j'ai travaillé du 12/06/2020 au 06/03/2022 ce qui m'a ouvert le droit au chomage. j'ai repris un travail du 17/10/2022 au 16/07/2023 (avant l'épuisement de mon chomage). Aujourd'hui il me reste un reliquat de mes premièrs droit jusqu'au 20/01/2025. Ma question est la suivante : aurais-je droit un rechargement de mes Droits à partir de l'épuisement de mon chomage c'est à dire à partir du 20/01/2025 en considérant une période de travail du 17/10/2022 au 16/07/2023 (fin de cdd)?

merci d'avance pour votre retour.

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milou27 · Answer 1 · Le 30-11-2023 à 08:00

Moderateur

milou27 Le 30-11-2023 à 08:00

+ 1000 messages

Bonjour

Sur le principe, OUI vous pourrez recharger vos droits le 20/1/2025 mais attention ! la méthode de calcul du rechargement des droits a été modifiée
Pas de changement notoire si vous ne reprenez pas d'emploi d'ici le 20/01/25 mais si reprise d'emploi , les droits rechargés ne seront plus les mêmes qu'aujourd'hui et l'indemnisation journalière sera plus faible

VOIR : https://www.unedic.org/la-reglementation/fiches-thematiques/salaire-de-reference

Membre

drodriguez Le 30-11-2023 à 08:46

Bonjour,
merci pour votre retour.
sachant que ma compagne risque d'être muté en 06/2024. Je n'ai donc pas intéret à reprendre un travail d'ici là ? si je ne veux pas avoir une indemnisation plus faible lors du rechargement ?
Si j'ai bien compris, j'ai tout intérêt à travailler sous le statut auto entrepreneur pour décaler des jours d'indémnisation de mon chomage sans comptabilisé un nouvel emploi dans le calcul du rechargement ?

Autre question, à la fin de mes premiers droits, le calcul de la nouvelle indémnité débutera à la date de fin du dernier emploi ( dans mon cas le 16/07/23) et 24 mois en arrière ? sachant que sur les 24 mois qui précède l'emploi occupé a déjà fait l'objet d'une indemnisation. Donc il n'y aurais que 9 mois en CDD de pris en compte et sans période non travaillé entre deux emplois.

Merci par avance pour votre retour.

J'avais le souhait de retravailler jusqu'à la mutation de ma compagne mais si tel est le cas je n'ai aucun intéret à le faire (on marche sur la tête).

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Moderateur

milou27 Le 30-11-2023 à 10:53

OUI - vous avez bien tout compris

Pour recharger les droits, il faut prendre les emplois occupés au cours des 24 derniers mois à l'exception de ceux qui ont déja été pris en compte pour ouvrir des droits
Pour votre cas, il faut retenir le CDD occupé du 17/10/2022 au 16/07/2023
(8 mois ou 246 jours calendaires)

Calcul du SJR: Quotient du total des salaires bruts perçus/ 246 jours
Durée indemnisée : 246 jours

Supposons que vous repreniez un CDD d'1 mois en Janvier 2024
La Période de référence de calcul des droits rechargeables deviendra alors du 17/10/2022 au 31 Janvier 2024 (avec zéro salaire durant plusieurs mois)

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Membre

drodriguez Le 30-11-2023 à 11:13

Merci encore pour ce retour.
Dernière précision et mes questions seront terminées.

Sachant que mes droits se terminent le 20/01/25. si nous regardons les 24 mois en arrière à partir de cette date, je n'aurais pas travaillé 6 mois complets comme l'exige la règle (la périoide prise en compte sera du 20/01/2023 au 16/07/2023 soit 5mois et 27 jours).
Dans ce cas, le point de départ des 24 mois est considéré à partir du 20/05/2025, dans ce cas je n'ai pas le droit au rechargement puisque la duirée de travail est inférieur 6 mois ou le 16/07/2023 date de mon dernier emploi ?

Merci d'avance pour votre retour et votre patience.

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Moderateur

milou27 Le 30-11-2023 à 17:46

Effectivement , du 20/01/23 au 16/07/23 - vous aurez travaillé 128 jours (3 j + 25 semaines de 5 jours) alors que pour ouvrir de nouveaux droits, il faut travailler au moins 130 jours ou 910 heures

Il manque 2 jours de travail

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Membre

drodriguez Le 30-11-2023 à 18:34

je pense qu'il y a une incompréhension sur mon dernier message.
Je récapitule.

Période de travail n°1 : du 12/06/2020 au 06/03/2022 (2 ans et 9 mois)
Période chomage : du 06/03/2022 au 17/10/2022 (environ 7 mois)
Période de travail n°2 : 17/10/2022 au 16/07/2023 (8 mois et 30 jours)
Période de chomage (reliquat) du 16/07/2023 au 20/01/2023 (fin d'indemnisation)

à partir du 20/01/2023, après l'épuisement des mes droits initiaux, est ce qu'il y aura un potentiel rechargement des droits suite à mon deuxieme emploi réalisé du 17/10/2022 au 16/07/2023?

La PRC court elle à partir de la date du dernier emploi pris en cours d'indemnisation et 24 mois en arrière ? OU 24 mois en arrière à partir de la date de la fin de l'indemnisation des premiers droits ?

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Membre

drodriguez Le 30-11-2023 à 19:02

ERREUR: modification du texte précedant.

je pense qu'il y a une incompréhension sur mon dernier message.
Je récapitule.

Période de travail n°1 : du 12/06/2020 au 06/03/2022 (2 ans et 9 mois)
Période chomage : du 06/03/2022 au 17/10/2022 (environ 7 mois)
Période de travail n°2 : 17/10/2022 au 16/07/2023 (8 mois et 30 jours)
Période de chomage (reliquat) du 16/07/2023 au 20/01/2025 (fin d'indemnisation)

à partir du 20/01/2025, après l'épuisement des mes droits initiaux, est ce qu'il y aura un potentiel rechargement des droits suite à mon deuxieme emploi réalisé du 17/10/2022 au 16/07/2023?

La PRC court elle à partir de la date du dernier emploi pris en cours d'indemnisation et 24 mois en arrière ? OU 24 mois en arrière à partir de la date de la fin de l'indemnisation des premiers droits ?

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Moderateur

milou27 Le 01-12-2023 à 09:04

OK
Les 24 mois en arrière sont décomptés depuis la date de rupture du dernier contrat, donc du 17/07/2021 au 16/07/2023 si vous ne reprenez pas d'emploi d'ici le 20/01/2025

Il s'agit de la période de référence de calcul (PRC)

Durant la PRC vous avez travaillé du 17/07/2021 au 6/03/2022 et du 17/10/2022 au 16/07/2023, soit pendant plus de 130 jours

Le calcul du SJR correspondra donc au quotient du TOTAL des salaires bruts perçus pendant la PRC /730 jours calendaires

Les 7 mois indemnisés au titre du chomage seront inclus dans la PRC avec ZERO Salaire

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Membre

drodriguez Le 01-12-2023 à 09:54

Merci pour votre réponse. Ce qui n?est pas clair c?est que la première indemnisation a déjà pris en compte la période du 17/07/2021 au 6/03/2022. Donc ce qui me semble le plus logique c?est que le PRC ne prenne en compte que le CDD du 17/10/2022 au 16/07/2023. La PRC peut prendre en compte des emplois qui ont déjà été pris en compte lors d?une précédente indemnisation ? Pour moi je n?aime le droit à un rechargement uniquement pour la période du CDD sans période de creux Merci pour votre retour

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Moderateur

milou27 Le 02-12-2023 à 18:43

Dans ce cas OUI - la période de référence de calcul sera du 17/10/22 au 16/07/23 (j'aurais du le voir !)

VOIR page 179 et suivantes

: https://www.unedic.org/storage/uploads/2023/07/31/PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf

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+ -

drodriguez · Answer 2 · Le 30-11-2023 à 08:46

Bonjour,
merci pour votre retour.
sachant que ma compagne risque d'être muté en 06/2024. Je n'ai donc pas intéret à reprendre un travail d'ici là ? si je ne veux pas avoir une indemnisation plus faible lors du rechargement ?
Si j'ai bien compris, j'ai tout intérêt à travailler sous le statut auto entrepreneur pour décaler des jours d'indémnisation de mon chomage sans comptabilisé un nouvel emploi dans le calcul du rechargement ?

Autre question, à la fin de mes premiers droits, le calcul de la nouvelle indémnité débutera à la date de fin du dernier emploi ( dans mon cas le 16/07/23) et 24 mois en arrière ? sachant que sur les 24 mois qui précède l'emploi occupé a déjà fait l'objet d'une indemnisation. Donc il n'y aurais que 9 mois en CDD de pris en compte et sans période non travaillé entre deux emplois.

Merci par avance pour votre retour.

J'avais le souhait de retravailler jusqu'à la mutation de ma compagne mais si tel est le cas je n'ai aucun intéret à le faire (on marche sur la tête).

milou27 · Answer 3 · Le 30-11-2023 à 10:53

OUI - vous avez bien tout compris

Pour recharger les droits, il faut prendre les emplois occupés au cours des 24 derniers mois à l'exception de ceux qui ont déja été pris en compte pour ouvrir des droits
Pour votre cas, il faut retenir le CDD occupé du 17/10/2022 au 16/07/2023
(8 mois ou 246 jours calendaires)

Calcul du SJR: Quotient du total des salaires bruts perçus/ 246 jours
Durée indemnisée : 246 jours

Supposons que vous repreniez un CDD d'1 mois en Janvier 2024
La Période de référence de calcul des droits rechargeables deviendra alors du 17/10/2022 au 31 Janvier 2024 (avec zéro salaire durant plusieurs mois)

drodriguez · Answer 4 · Le 30-11-2023 à 11:13

Merci encore pour ce retour.
Dernière précision et mes questions seront terminées.

Sachant que mes droits se terminent le 20/01/25. si nous regardons les 24 mois en arrière à partir de cette date, je n'aurais pas travaillé 6 mois complets comme l'exige la règle (la périoide prise en compte sera du 20/01/2023 au 16/07/2023 soit 5mois et 27 jours).
Dans ce cas, le point de départ des 24 mois est considéré à partir du 20/05/2025, dans ce cas je n'ai pas le droit au rechargement puisque la duirée de travail est inférieur 6 mois ou le 16/07/2023 date de mon dernier emploi ?

Merci d'avance pour votre retour et votre patience.

milou27 · Answer 5 · Le 30-11-2023 à 17:46

Effectivement , du 20/01/23 au 16/07/23 - vous aurez travaillé 128 jours (3 j + 25 semaines de 5 jours) alors que pour ouvrir de nouveaux droits, il faut travailler au moins 130 jours ou 910 heures

Il manque 2 jours de travail

drodriguez · Answer 6 · Le 30-11-2023 à 18:34

je pense qu'il y a une incompréhension sur mon dernier message.
Je récapitule.

Période de travail n°1 : du 12/06/2020 au 06/03/2022 (2 ans et 9 mois)
Période chomage : du 06/03/2022 au 17/10/2022 (environ 7 mois)
Période de travail n°2 : 17/10/2022 au 16/07/2023 (8 mois et 30 jours)
Période de chomage (reliquat) du 16/07/2023 au 20/01/2023 (fin d'indemnisation)

à partir du 20/01/2023, après l'épuisement des mes droits initiaux, est ce qu'il y aura un potentiel rechargement des droits suite à mon deuxieme emploi réalisé du 17/10/2022 au 16/07/2023?

La PRC court elle à partir de la date du dernier emploi pris en cours d'indemnisation et 24 mois en arrière ? OU 24 mois en arrière à partir de la date de la fin de l'indemnisation des premiers droits ?

drodriguez · Answer 7 · Le 30-11-2023 à 19:02

ERREUR: modification du texte précedant.

je pense qu'il y a une incompréhension sur mon dernier message.
Je récapitule.

Période de travail n°1 : du 12/06/2020 au 06/03/2022 (2 ans et 9 mois)
Période chomage : du 06/03/2022 au 17/10/2022 (environ 7 mois)
Période de travail n°2 : 17/10/2022 au 16/07/2023 (8 mois et 30 jours)
Période de chomage (reliquat) du 16/07/2023 au 20/01/2025 (fin d'indemnisation)

à partir du 20/01/2025, après l'épuisement des mes droits initiaux, est ce qu'il y aura un potentiel rechargement des droits suite à mon deuxieme emploi réalisé du 17/10/2022 au 16/07/2023?

La PRC court elle à partir de la date du dernier emploi pris en cours d'indemnisation et 24 mois en arrière ? OU 24 mois en arrière à partir de la date de la fin de l'indemnisation des premiers droits ?

milou27 · Answer 8 · Le 01-12-2023 à 09:04

OK
Les 24 mois en arrière sont décomptés depuis la date de rupture du dernier contrat, donc du 17/07/2021 au 16/07/2023 si vous ne reprenez pas d'emploi d'ici le 20/01/2025

Il s'agit de la période de référence de calcul (PRC)

Durant la PRC vous avez travaillé du 17/07/2021 au 6/03/2022 et du 17/10/2022 au 16/07/2023, soit pendant plus de 130 jours

Le calcul du SJR correspondra donc au quotient du TOTAL des salaires bruts perçus pendant la PRC /730 jours calendaires

Les 7 mois indemnisés au titre du chomage seront inclus dans la PRC avec ZERO Salaire

drodriguez · Answer 9 · Le 01-12-2023 à 09:54

Merci pour votre réponse. Ce qui n?est pas clair c?est que la première indemnisation a déjà pris en compte la période du 17/07/2021 au 6/03/2022. Donc ce qui me semble le plus logique c?est que le PRC ne prenne en compte que le CDD du 17/10/2022 au 16/07/2023. La PRC peut prendre en compte des emplois qui ont déjà été pris en compte lors d?une précédente indemnisation ? Pour moi je n?aime le droit à un rechargement uniquement pour la période du CDD sans période de creux Merci pour votre retour

milou27 · Answer 10 · Le 02-12-2023 à 18:43

Dans ce cas OUI - la période de référence de calcul sera du 17/10/22 au 16/07/23 (j'aurais du le voir !)

VOIR page 179 et suivantes

: https://www.unedic.org/storage/uploads/2023/07/31/PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf

Rechargement des droits

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