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Visiteur

Le 11-01-2023 à 19:20

Bonjour, plusieurs salariés n ont pas été conviés à voter pour le CSE que dit la loi ?

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  • Visiteur

    Le 11-01-2023 à 22:49

      + 500 messages


    Bonsoir,
    Normalement, les gens vont voter sans qu'on les y convie... Est-ce qu'on a refusé leur vote lorsqu'ils se sont présentés devant l'urne ?
    Les conditions pour pouvoir voter sont les suivantes :
    - Avoir 16 ans révolus,
    - Être salarié de l’entreprise depuis au moins 3 mois (condition qui peut être modifiée par accord),
    - N’avoir fait l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité en termes de droits civiques.
    Membre

    Le 12-01-2023 à 07:27

    Bonjour en faite mon entreprise est à Amiens et je bosse dans le secteur de saint Quentin, je me rend rarement à Amiens. Nous avons pas été prévenus de ces élections. Merci de ta réponse
    Membre

    Le 12-01-2023 à 07:50

    Bonjour,
    Dans ce cas on aurait au minimum du vous envoyer le nécessaire pour voter par correspondance.
    Vous avez posé la question à vos élus et surtout à vos syndicats ?
    Membre

    Le 12-01-2023 à 07:52

    Combien de salariés sur un total de combien n'ont pas pu voter ?
    0
    + -
  • Membre

    Le 12-01-2023 à 08:09

      < 10 messages


    Plus de 20 ont pas voté, oui j ai posé la question rien ne les chocs on m a répondu « je ne savais pas que vous exister »
    Membre

    Le 12-01-2023 à 09:12

    Quel est le statut de votre site ? Etes vous une entreprise à part ou un établissement ?
    Si vous êtes une entreprise à part vous devriez avoir vos propres élections.
    Si vous êtes un établissement il devrait y avoir un CSE par établissement et un CSE central pour tous les établissements de l'entreprise.
    Visiteur

    Le 12-01-2023 à 12:34

    La réponse est brutale mais malheureusement je comprends que les syndicats vous aient répondu ça, ils ne peuvent plus rien faire. Comme votre contestation porte sur l'électorat, l'article R. 2314-24 du code du travail prévoit qu'une requête n'est recevable que si elle est remise ou adressée dans les trois jours suivant la publication de la liste électorale.
    Le délai est donc dépassé puisque les élections ont eu lieu.
    Membre

    Le 12-01-2023 à 13:34

    J'ai quand même du mal à croire que l'employeur a "oublié" tout un site sur la liste des votants. Je tablerais plutôt sur le fait que c'est une entreprise à part et donc qu'elle a son propre calendrier électoral.
    0
    + -
  • Membre

    Le 12-01-2023 à 13:56

      < 10 messages


    Je vous remercie pour tout en effet une entreprise de transport à Amiens et un local à saint Quentin je dois bénéficier des avantages comme carte cadeau prime de paniers du midi prime de non accident mais on a rien sur saint Quentin !!!! Je suis en train de me battre
    Membre

    Le 12-01-2023 à 14:06

    Pour ce qui est des carte cadeau ça concerne le CSE à priori. Qui vous a dit que vous devriez en bénéficier ?
    Tout le reste concerne l'employeur.
    0
    + -
  • Membre

    Le 12-01-2023 à 15:32

      < 10 messages


    C est écrit sur un accord pour les chèques cadeaux merci
    Membre

    Le 12-01-2023 à 15:55

    Un accord d'entreprise ? Donc c'est l'employeur qui gère les chèques cadeaux et pas le CSE ?
    0
    + -
  • Membre

    Le 12-01-2023 à 16:04

      < 10 messages


    Les 2 il y a une participation du CSE et de l employeur et personne ne veut rien savoir
    0
    + -

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