Pas de CSE dans mon entreprise et patron qui empêche les elections

Question

Visiteur

Ollya Le 07-01-2023 à 20:34

Bonjour,

Dans mon entreprise de plus de 50 salariés, nous n'avons jamais eu de CSE, donc aucune protection des salariés.
Le patron ne souhaite pas organiser des élections, ceux qui ont souhaité se présenter ont été plus où moins dissuadés de le faire, sous menace de licenciement.
À ce jour, tout le monde a peur d' ouvrir le sujet.
Cependant, l'entreprise fait semblant de vouloir organiser cela, mais chaque année cela n'aboutit pas... C'est la volonté du patron.
Que faire dans ce cas ?
Merci pour votre retour

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez des questions sur le sujet Comité Social et Economique (CSE) ?

Retour en haut de la page

Refu23 · Answer 1 · Le 11-01-2023 à 22:53

Visiteur

Refu23 Le 11-01-2023 à 22:53

+ 500 messages

Bonsoir,

L'employeur a l'obligation d'organiser les élections mais si personne n'est candidat, que voulez-vous faire de plus ? Il a dû établir un pv de carence suite aux dernières élections. Vous pouvez le consulter ici : https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr/

0

+ -

Prana67 · Answer 2 · Le 12-01-2023 à 07:54

Membre

Prana67 Le 12-01-2023 à 07:54

+ 500 messages

Bonjour,

Quand vous dites que l'employeur fait semblant d'organiser, concrètement ça veut dire quoi ? Les élections sont organisées mais il n'y a pas de candidats ?

0

+ -

Pas de CSE dans mon entreprise et patron qui empêche les elections

Forum Comité Social et Economique (CSE)

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique