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rsolutions adoptées mais non appliquées

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Visiteur

Le 30-04-2024 à 15:12

Bonjour,

Bonjour

je suis membre d’une Commission Sociale et economique Centrale et l année dernière suite présentation du rapport d activité 2022 es médecins du Travail nous avions adopté à l unanimité des résolutions en matière de prévention.La direction de l entreprise s'était engage à revenir vers nous et nous n avons toujours pas eu de retour. Nous aurons prochainement à l ODJ à nouveau une présentation du rapport des MDT 2023 , et les problemes de santé perdurent et nous avons m^me eu des drames. Strategiquement que faire pour obliger l employeur d agir (injonction? )  merci pour votre aide

 


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  • Visiteur

    Le 30-04-2024 à 17:32

      + 500 messages


    Bonjour,
    Contactez l'inspecteur du travail compétent pour votre entreprise et demandez-lui de venir à la réunion du CSE. Expliquez-lui qu'il y a beaucoup de problèmes et que l'employeur ne veut rien faire. Sinon, si les problèmes de santé dont vous parlez sont des RPS, vous pouvez voter une expertise pour risque grave.
    0
    + -
  • Membre

    Le 03-05-2024 à 12:00

      + 500 messages


    Bonjour,
    Vous pouvez rappeler régulièrement (à chaque réunion) les engagements de la direction et demander ou ça en est.
    Selon les problèmes vous pouvez demander l'aide de la médecine du travail, de l'inspection du travail, faire valoir le droit de retrait en cas de danger grave, demander une expertise, etc...
    "L'arsenal" est vaste et doit être adapté au cas par cas.
    Je vous suggère aussi très vivement de suivre des formations pour que vous puissiez mieux exercer votre mandat.
    Membre

    Le 04-05-2024 à 13:17

    Bonjour 

    a quoi bon refaire une expertise , les rapports en disent longs, les alertes des IRP aussi.... ConcernaNT  lIT nous n en aons pus depuis presque un an .....toujours pas remplacé.
    Droit de retrait sur des problemes organisationnels , compliqué.... 
    Cdlt 

    Membre

    Le 13-05-2024 à 12:13

    On ne connait pas votre cas dans les détails. On ne peut vous dire que des choses basiques. Voyez un juriste ou un syndicat si vous êtes élu sur une liste syndicale. Et surtout formez vous.
    Plus haut vous parlez de problèmes de santé, et la vous parlez de problèmes organisationnels. Certes, les deux peuvent être liés, mais ce n'est pas évident de le deviner.
    Membre

    Le 13-05-2024 à 12:15

    Donnez plus de détails, on sera peut être plus précis et plus concret dans les réponses
    +1
    + -
  • Membre

    Le 16-05-2024 à 12:46

      + 10 messages


    bonjour 

    je comprends.  Un exemple parmi d autres, une enquete suite suicide reconnu en tant qu accident du travail , recommandations non suivis d effets.....

    Par ailleurs, les medcins du travails relevnt dans leurs rapports d activites une multitude de situations à risques ; 
    Visiteur

    Le 25-05-2024 à 22:17

    Bonsoir,
    Même s'il n'y a plus d'inspecteur du travail titulaire, il y a toujours un autre qui est nommé pour faire l'intérim. Sauf qu'évidemment, il va gérer les urgences et ne se déplacera pas nécessairement dans les réunions des CSE. Par contre, si les élus demandent un rendez-vous et lui expliquent la situation en insistant sur le caractère d'urgence (notamment le risque suicidaire), il n'y a pas de raison qu'il n'appuie pas votre démarche.
    0
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