Cotisations CIBTP non versées

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Cotisations CIBTP non versées

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Totoboulot Le 15-07-2017 à 08:02

Bonjour à toutes et à tous.

J'ai travaillé plusieurs années dans une entreprise du BTP, où les congés étaient gérés par la caisse du bâtiment CIBTP.
Suite à des difficultés, l'entreprise a été placée en RJ le 26 septembre 2016.
J'ai quitté l'entreprise le 7 janvier 2017, avec un licenciement économique.
Mon employeur a tardé à me remettre mon attestation de congés : je l'ai reçue fin mars. N'ayant pas de congés prévus dans l'immédiat, et ayant autre chose en tête, je n'y ai pas prêté attention.
Depuis j'ai signé un CDI dans un autre secteur : j'ai donc demandé le paiement du solde de mes congés, et je me suis rendu compte que mon ex-employeur n'avait pas versé les cotisations à la caisse.
La campagne de congés commence le 1er avril, jusqu'au 31 mars.
Pour cette campagne, j'ai deux attestations :
-Du 1er avril au 26 septembre, les cotisations ont été versées régulièrement. L'attestation indique une date de départ définitif de l'entreprise le 26/09, motif : "érent : Redressement judiciaire" (je n'ai aucune idée de ce que scignifie "érent").
-Du 27/09/2016 au 06/01/2017, une autre attestation avec départ définitif de l'entreprise le 06/01 (motif : licencié).
Jusque là tout va bien, mais lorsque j'ai reçu mon attestation de paiement, sur 15 jours acquis, 6 sont payables. Pour les 9 restants, l'attestation indique "Dès régularisation de la situation comptable de votre employeur, les Droits payables seront revus". Effectivement, les cotisations n'ont pas été versées à CIBTP par mon ex-employeur.
J'ai vérifié mes fiches de paye, la ligne "9214 conges PAYES CCBTP" est toujours présente, avec le montant des charges patronales.
J'ai contacté CIBTP qui me renvoie vers mon ex-employeur.
J'ai contacté l'administrateur judiciaire, qui botte en touche et me renvoie vers le mandataire et mon ex-employeur pour demander une intervention de l'AGS. Employeur et mandataire qui ne répondent pas au mail.

En bref, j'aimerais savoir comment tout ça fonctionne : si mon ex-employeur a le droit de ne pas payer CIBTP alors que les charges sont mentionnées sur ma fiche de paye, si l'AGS peut intervenir, et vers qui me tourner?

Le jeu à ce jour consiste à envoyer un courrier recommandé, qui sera je pense le seul moyen de faire avancer un peu les choses.

Merci d'avance pour vos retours!
Je souhaite une bonne journée, et un bon week-end à ceux qui auront eu la patience de me lire jusqu'au bout.

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Alainverce · Answer 1 · Le 15-07-2017 à 11:46

Moderateur

Alainverce Le 15-07-2017 à 11:46

+ 1000 messages

Bonjour.
Il vous faut saisir les Prud'hommes.

-1

+ -

Elo74210 · Answer 2 · Le 27-11-2022 à 16:43

bonjour,
je suis dans le meme cas que vous mais moi j'ai demissionné. la cibtp me doit 15 jours mais ne m'a payé que 3 jours.Ils me disent de voir avec mon ex employeur mais la comptable me dit etre a jour des cotisations et ne comprend pas . Que faire ? Avez vous eu des réponses à vos questions. C'est un du de leur par, je ne comprend pas pourquoi cela bloque.

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