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Démission ESN et problème clause non concurrence

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Le 18-11-2023 à 22:50

Bonjour à tous,

Je suis actuellement salarié dans une ESN et en mission depuis plus d'un an chez un client. Ne me plaisant plus dans mon ESN actuelle car je ne suis plus aligné avec la philosophie. Mon idée initiale était de quitter, et ma société et le client. Mon client ne souhaitant pas perdre mes connaissances et mon savoir faire. Le client m'a donc fait une proposition et après lecture de ma clause de non concurrence je n'ai pas vu de problème particulier. En effet, voici ma clause :

Compte tenu de l'extrême sensibilité des connaissance et des informations techniques et commerciales auxquelles Monsieur XXXXX a accès dans l'exercice de ses fonctions dans le cadre présent contrat, et de la nature excessivement sensible des activités de la Société, les parties conviennent expressément de la nécessité d'une clause de non concurrence afin de protéger les intérêts légitimes de la société.

En cas de rupture du présent contrat pour quelque cause que ce soit, et y compris pendant la période d'essai, Monsieur XXXX s'interdit, sans l'accord de l'employeur, pendant une durée de 12 mois, après la cessation du présent contrat :

- d'enter, sou quelque forme que ce soit (notamment en qualité de mandat, de consultant, de salarié, d'agent, d'administrateur, de représentant ...) au service d'une entreprise dont les activités concurrencent celle de la Société, pour y exercer les activités correspondant ou ayant trait aux fonctions qu'il aura exercées au sein de la Sociéte,

- ou de faire bénéficier une telle entreprise concurrente des connaissances et des compétences qu'il aura acquises, utilisées et/ou développées au sein de la Société, ou pour le compte de celle-ci,

- ou de s’intéresser financièrement ou commercialement à de telles entreprises ou à leurs activités, que ce soit ou par un tiers interposé.

Cette clause s'appliquera sur l'ensemble de la région XXX et pour une durée de 1 an.

Monsieur XXXX reconnaît que compte tenu de sa formation et de ses expériences professionnelles, cette clause ne porte pas atteinte à retrouver un nouvel emploi.

En contrepartie de cette obligation de non concurrence, Monsieur XXXX percevra après la cessation effective de son contrat et pendant toute la durée de cette interdiction, une indemnité spéciale mensuelle et forfaitaire correspondant à 35% de la moyenne brut mensuelle de ses 12 derniers mois de salaire. La Société se réserve le droit de libérer Monsieur XXXX de l'interdiction de concurrence.


Dans cette hypothèse, la renonciation sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les huit jours suivant la notification de la rupture quelle que soit la partie à l'initiative de celle-ci.


Toute violation de l'interdiction de concurrence, en libérant la Société du versement de toute contrepartie, rendra automatiquement Monsieur XXX redevable envers elle d'une pénalité fixée dès à présent et forfaitairement à 20 par jour de non respect de cette obligation de non concurrence.


Le paiement de cette indemnité ne porte pas atteinte aux Droits que la Société se réserve expressément de poursuivre Monsieur XXXX en réparation du préjudice pécuniaire et moral effectivement subi et faire ordonner sous astreinte la cessation de l'activité concurrentielle.

Le client étant dans un secteur d’activité complètement différent des ESN, et le contrat entre ma société actuelle et le client ne contient pas de clause de non sollicitation ou de débauchage, j’ai donc informé mon employeur mon souhait de quitter la société en précisant mes intentions initiales qui sont de toute façon de quitter l’ESN en question mais que le client souhaite m’embaucher. Cependant, mon employeur étant vexé de mon souhait de quitter, il estime que la clause de non concurrence s’applique.

J’ai du mal à savoir si c’est de l’intimidation ou si c’est légitime. La clause me paraît abusive car en gros, une société qui n’est pas une ESN et donc dans un secteur d’activité différent et qui dispose d’un service informatique que je souhaiterais rejoindre devient de facto une société concurrente, au final je ne peut plus faire de l’informatique dans la région et je suis donc bloqué pour gagner ma vie.

Est-ce que quelqu’un peut m’aider sur la compréhension de cette clause ?

Cordialement,
Kiroha


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