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preavis sans convention

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Le 21-02-2022 à 08:54

Bonjour

Ma question concerne un préavis de départ en cas de démission.

Ma conjointe a signé son contrat en 2011 chez un indépendant franchisé.

Cet indépendant adhérait a la convention collective de l’esthétique.

Dans son contrat, dans la partie préavis, il est spécifié que pour le préavis il faut se référer a la convention collective.

En 2016, suite au départ à la retraite du franchiseur, le groupe a intégré le magasin dans le groupe.

(il y a des magasin intégré et franchisé dans cette enseigne). Seulement, le groupe n’adhère pas ou plus à cette convention collective de l’esthétique. Sur son bulletin de paie, au niveau de l’intitulé convention collective c’est inscrit : droit du travail.

 

Du coup, qu’elle est son préavis ? Il n’a plus de convention et le droit du travail dit qu’il faut se référer aux accords (inexistant) ou à la convention

 

Merci pour vos éclaircissement si vous en avez ..

 


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