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calcul indemnités de licenciement

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Le 04-06-2021 à 10:35

Bonjour,

Cadre depuis avril 2014 dans le métallurgie, j'ai rencontré d'énormes problèmes avec ma hiérarchie en particulier depuis mon élection au CSE en avril 2018. Dépression, burn out, j'ai dû arrêter de travailler du juin 2018 au 1ermars 2021, (malgré toutes mes réclamations je n'ai pas été reconnu maladie d'origine professionnelle). inapte àtout poste le 2 mars, ce n'est que le 25 mai dernier que j'ai recu ma lettre de licenciement (après enquête et accord de l'inspectiondu travail que je vais dénoncer).
Questions:
- Aucune rémunération pour le mois de mars 2021, est ce normal?
- Avant d'être en arrêt de travail (juin 2018) j'avais un salaire de base qui est le minimum de la CCN de la métallurgie, reprise du salaire pour avril est mai 2021 toujours sur cette même base alors que le salaire minimum pour 2021 est supérieur à celui de 2018 ?
- la CCN de la métallurgie dit pour les indemnités de licenciement qu'en cas de suspension du contrat  au cours des 12 mois (ou 3 mois), prise en compte de la rémunération que le salarié aurait perçue s’il avait travaillé. Si je comprend bien, la prime de licenciement devrait se calculer sur un salaire de base du minimum conventionnelle de 2021 et non 2018?
et pour les congés payés c'est la même chose?
puis je également récupérer mes jours d'anciennetés, RTT  acquis à juin 2018 et sur quelle base?
Des chèques cadeaux ont été distribués par la direction indépendamment du CE ( Noel, Fête des mères..) à l'ensemble du personnel durant mon arrêt maladie, puis-également les réclamer?
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  • Moderateur

    Le 04-06-2021 à 11:14

      + 1000 messages


    Bonjour,

    1° - A quelle date avez-vous passé la visite de reprise ?  Y a t-il eu une seconde visite ? 
    Etiez-vous en arrêt maladie lorsque vous avez passé la visite de reprise ?

    2° - Je confirme que l'indemnité de licenciement aurait du être calculée d'après les salaires reconstitués ou actualisés au cours des 12 derniers mois (base 2021) précédant la rupture du contrat.
    Pour les CP,  tout dépend de l'année d'acquisition mais  généralement ils sont calculés d'après le dernier salaire perçu lors de l'année d'acquisition (base 2018)  
    Les jours en arrêt maladie ne génèrent pas de CP mais la reprise du salaire après le mois de recherche de reclassement y ouvre droit 

    Comme l'inaptitude n'a pas une origine professionnelle, (maladie ou accident de travail) l'ancienneté a été suspendue pendant la durée de l'arrêt maladie 

    En cas d'inaptitude , le licenciement d'un salarié protégé suit un formalisme spécifique 

    VOIR : Le licenciement pour inaptitude d’un salarié protégé - Licenciement pour inaptitude
    Membre

    Le 17-06-2021 à 10:40

    Bonjour,
    oui il y a bien eu 2 visites médicales 
    la première à ma demande en février durant mon arrêt maladie  et la seconde le 2 mars 2021
     
    0
    + -

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