questions licenciement

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elorine Le 03-06-2021 à 16:08

Bonjour,salariée en CDI,

je suis en maladie depuis 1 mois pour burn out, suite déjà à plusieurs petits arrêts maladie et alerte sur nos conditions de travail. J'ai passé les 15 premiers jours de mon temps à dormir et à pleurer.
je suis très dynamique et réactive en temps normal.
la direction soutient les cadres qui sont clairement défaillants, il y a plusieurs salariés qui sont partis, la médecine du travail est très souvent sollicitée pour un mal être au travail des salariés

Après la culpabilité et le recul suite à ma maldie, suis maintenant déterminée à quitter cette entreprise et à de ne plus intégrer mon poste, ma santé psychique et physique passe avant tout.

la structure pousse à la démission, ce que je ne ferai pas.

j'hésite entre le licenciement pour inaptude et la rupture conventionnelle, mais d'autres salariés ont déjà "testés" et la DRH refuse la rupture conventionnelle.

mes questions sont les suivantes :
1.pour la rupture conventionnelle, je prends un rdv avec le DRH pendant mon arrêt maladie ? est ce que je suis obligée de reprendre le travail pour le demander ?
2. si je me dirige donc vers le licenciement pour inaptitude, comme le burn out n'est pas reconnu, quelle est la procédure à suivre ? pour l'instant mon médecin traitant à noter une dépression post réactionnnelle,
3. si le médecin du travail ne me déclare pas inapte, je suis capable de retourner travailler sans rien faire pour qu'on me licencie mais quel risque à ne rien faire du tout de mes journées sur le licenciement et indemnités de l'assurance chômage ? faute grave ?
4.est ce que pendant mon absence en arrêt maladie, l'employeur peut il me licencier car mon absence pose de gros problèmes d'organisation et déstabilise le fonctionnement du service,à partir de combien de temps ? ça me faliciterait la tâche

merci

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 03-06-2021 à 18:33

Bonjour,

A votre question #1 je réponds que vous pouvez toujours demander un rendez-vous, moyennant que ce soit pendant vos heures de sortie médicalement autorisées, mais il faut savoir que les entreprises en général ne sont pas très enclines à négocier une rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie, craignant qu'on ne puisse ensuite leur reprocher d'avoir abusé d'une situation de faiblesse du (de la) salarié(e) pour inciter à la rupture de contrat.

A votre question #2 je réponds que le burn out (ou syndrome d'épuisement) est difficile à faire reconnaître par la caisse d'assurance maladie au titre d'AT/MP mais cela n'empêche pas que le médecin du travail puisse porter un avis d'inaptitude, simplement il s'agira d'inaptitude d'origine non professionnelle (ni accident de travail, ni maladie professionnelle), vous pourriez aborder le sujet pendant que vous êtes en arrêt en demandant au service de santé au travail une visite de pré-reprise

Question #3, psychologiquement et au sortir d'un état dépressif cela peut s'avérer difficile à tenir que de reprendre son poste en se croisant les bras, cela peut être minant, mais bon à vous de voir, le but recherché étant que l'employeur vous sanctionne pour faute grave (refus d'obéir = insubordination) en procédant à un licenciement disciplinaire, il n'aura pas à vous verser dans ce cas d'indemnité de licenciement mais la rupture du contrat par licenciement étant traitée comme une perte d'emploi non volontaire vous ouvrira droit au chômage indemnisé

Question #4 oui, c'est une possibilité, mais il faut que l'employeur se sente en position de démontrer les conséquences d'un arrêt de travail prolongé, ou d'arrêts réitérés, sur le fonctionnement d'une équipe et d'un service, par exemple obligation de recourir à des employés intérimaires ou à des CDD, difficulté de trouver des profils avec la qualification requise, surcharge de travail insupportable pour le reste du personnel etc.

cordialement
zen maritime

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

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