Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit du Travail Salarié » Licenciement - Rupture conventionnelle » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Liquidation judiciaire: Délai de paiement des salariés

Visiteur

Runner 2014-01-09 21:00:42

Bonjour à tous. 

Mon patron vient d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifié. J'étais le dernier employé de l'entreprise qui n'a plus de locaux à ce jour et dont le patron me doit mon salaire de Décembre. 
Ma question concerne essentiellement les délais dans cette procédure. Voici mes questions. 

1°: Dans combien de temps vais-je recevoir le courrier m'avisant d'un entretient avec le mandataire liquidateur ? 
2°: Dans combien de temps (après ?) l’entretient vais-je pouvoir toucher mon salaire en retard ? 
3° Dans combien de temps vais-je toucher le solde de tous compte (indemnité de licenciement, congés payés, préavis) ? 
4° Enfin dernière question j'ai une ancienneté de 2 ans et 3 mois et je suis technicien qu'elle est la durée du préavis s'il y en a un ? Voici l'extrait de ma convention conllective
"Après la période d'essai, la démission et le licenciement (sauf faute grave ou lourde) donnent lieu à un préavis d'une durée de 1 mois pour les employés, de 2 mois pour les techniciens et de trois mois pour les cadres. Au-delà de 2 années d'ancienneté, un préavis minimum réciproque de 2 mois doit être respecté."

Merci d'avance pour vos réponses.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Math64 Le 09-01-2014 à 23:08

      + 1000 messages


    1°: Dans combien de temps vais-je recevoir le courrier m'avisant d'un entretient avec le mandataire liquidateur ? 
    2°: Dans combien de temps (après ?) l’entretient vais-je pouvoir toucher mon salaire en retard ? 
    3° Dans combien de temps vais-je toucher le solde de tous compte (indemnité de licenciementconges/conges-payes">congés payés, préavis) ? 


    Impossible de vous répondre; On n'est pas devins.

    Par contre, en règle générale, le salaire est payé sous 15jours et le mandataire procède au licenceiements économiques dans le mois.

    Bien cordialement 
    -3
    + -
  • Membre

    Runner Le 10-01-2014 à 09:44

      < 10 messages


    Bonjour.

    Même les devins ne peuvent donner de date exact ...
    Ma foi je vous remerci quand même, car je demandais juste un délais générale observé dans cette procédure, car je trouve que le salarié est plutôt mal informé sur ces délais ...
    Et j'aimerais vous y voir vous sans revenu qui rentre et les charges qui tombent et où on a pas le droit au chômage car pas encore licencié et qu'il faut attendre un délais ...

    Mais merci quand même ... 
    +3
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
  • Membre

    Runner Le 10-01-2014 à 09:46

      < 10 messages


    Bonjour.

    Même les devins ne peuvent donner de date exact ...
    Ma foi je vous remerci quand même, car je demandais juste un délais générale observé dans cette procédure, car je trouve que le salarié est plutôt mal informé sur ces délais ...
    Et j'aimerais vous y voir vous sans revenu qui rentre et les charges qui tombent et où on a pas le droit au chômage car pas encore licencié et qu'il faut attendre un délais ...

    Mais merci quand même ... 
    +1
    + -
  • Membre

    désespérée Le 10-01-2014 à 12:14

      < 10 messages


    pour mettre retrouver dans la situation je peux de donner les dates que nous avons eu
    :

    une fois que le tribunal de commerce statue en faveur d'une liquidation judiciaire il gaut attendre 2-3 semaines pour avoir le liquidateur.

    ensuite 1 semaine pour l'entretien avec le liquidateur et 1 mois pour le paiement des salaires et 3 semaines pour le solde de tout compte.



    pour nous cela c passé ainsi après les délais sont différents j'imagine selon les périodes
    Membre

    Runner Le 11-01-2014 à 17:45

    Bonjour,

    Merci pour cette réponse, sa craint pour les charges :/
    Espérons quecela aille plus vite :/
    Il s'agissait d'une grande entreprise vous concernant ?
    L'entreprise avait-elle les fond pour vous payer ou le liquidateurà du faire appel à l'AGS ? 
    +8
    + -
  • Membre

    Runner Le 30-01-2014 à 14:35

      < 10 messages


    Bonjour, 

    Je viens vous donner des nouvelles pour les personnes qui chercherai le même type de réponse.
    A ce jour aucune nouvelle du liquidateur ni de l'avancé de la procédure :/
    Mon patron à dû donner des pièces supplémentaires au dossier et il a appris que notre région était en manque de liquidateur :/ Rien pour arranger la chose.
    La situation devient préoccupante car pas de licenciement = pas d'aide de pôle emplois = pas de rentrée d'argent malgrès les charges qui tombe.
    Je ne manquerai pas de vous tenir informer

    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page