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Quitter son entreprise

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Arhue Le 25-11-2013 à 13:55

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ArhueLe 25-11-2013 à 13:55

Bonjour,
 
Voilà, je vous expose mon problème : je suis salarié à [...]depuis presque 3 ans, au cadre permanent (je suis donc un "vrai" cheminot).
Je souhaiterais quitter l'entreprise pour devenir agent commercial.
Pour cela, il me faut me lancer dans quelques procédures administratives, dont une pour laquelle je dois être chômeur et percevoir mes allocations (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE)).
Là où ça se corse, c'est que la rupture conventionnelle n'existe pas [dans cette entreprise], et ils refusent un licenciement "à l'amiable".
Ils me proposent :
- démission, donc pas d'allocations chômage
- licenciement pour abandon de poste (procédure relativement longue à la SNCF, de ce que j'en ai compris, pendant laquelle je ne percevrai pas de salaire et ne pourrait commencer à travailler ailleurs).
Devant ce comportement (que je trouve profondément illogique), j'ai mis sur la table une troisième possibilité : continuer à venir au travail mais ne plus produire et devenir un poids pour la structure. La réponse qui m'a été faite : nous préférons vous garder et vous payer à ne rien faire plutôt que de vous licencier, ce n'est pas dans la logique de l'entreprise (oui,[cette entreprise] a une manière de voir les choses assez déroutante).
Je ne sais pas quoi faire.
Exsite-t-il un moyen légal d'amener une entreprise à licencier un salarié avec comme raison qu'il ne travaille plus tout en étant là ?
J'aimerais sortir de cette position incroyable : "je suis cheminot, s'il vous plait licenciez-moi, j'ai besoin d'être chômeur pour trouver du travail".
Quelle histoire.
J'espère que vous pourrez m'aider !
Par avance merci !

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  • Moderateur

    Alainverce Le 25-11-2013 à 14:07

      + 1000 messages


    Bonjour.
    Malheureusement il n'y a aucune autre solution.
    On ne peut pas obliger son employeur à vous licencier, pas plus qu'un employeur ne peut obliger à démissionner. 
    +1
    + -
  • Visiteur

    Arhue Le 25-11-2013 à 19:07

      visiteur


    Ouais, alors, non.
    Déjà, "faire partie de la fonction publique", c'est partiellement vrai en ce qui concerner la SNCF (statut d'EPIC, il me semble que ce n'est pas la même chose), ensuite, oui, je sais que c'est un statut à part, mais je reste surpris qu'une convention collective se subsitut au droit du travail français.
    Ensuite, admettons que je l'oublie, je ne vois pas le rapport avec mon problème. Je suis désolé d'être cassant, mais si je pose une question dans ces termes "je suis salarié à la SNCF depuis presque 3 ans, au cadre permanent (je suis donc un "vrai" cheminot)", "Exsite-t-il un moyen légal d'amener une entreprise à licencier un salarié avec comme raison qu'il ne travaille plus tout en étant là ?", c'est que je me suis un minimum renseigné et que je n'attends pas comme réponse "Vous oubliez que vous faites partie de la fonction publique, donc le code du travail ne s'applique pas, c'est le code de la fonction publique".
    C'est comme si, à la question "ma machine à laver ne fonctionne plus : il n'y a pas d'eau qui arrive dans le tambour", vous me répondiez "ce n'est pas un sèche-linge, attention". 
    Membre

    diplodocus Le 25-11-2013 à 19:38

    Mais, dans le privé non plus, un employeur n'est pas obligé de signer une rupture conventionnelle, qui lui coûte de l'argent. Il arrive régulièrement que le salarié, qui veut quitter l'entreprise, soit obligé de démissionner et se retrouve donc sans indemnités de licenciement et de chomage. Et donc démuni de l'ensemble des aides réservées aux chomeurs 'involontaires".
    N'avez vous pas d'autre solution, pour votre projet, qu'inventer un faux licenciement?
    Moderateur

    Alainverce Le 26-11-2013 à 08:31

    "Exsite-t-il un moyen légal d'amener une entreprise à licencier un salarié avec comme raison qu'il ne travaille plus tout en étant là ?"
    Evidemment non !!!!
    Le pouvoir de licencier n'appartient qu'à l'employeur.
    Celui-ci a parfaitement le droit de ne pas l'utiliser.
    Tout comme le droit à la démission n'appartient qu'au salarié.
    Désolé Arhue, mais on ne peut pas inventer des règles ! 
    Visiteur

    David G Le 10-07-2014 à 18:24

    Je sais que la question a été poser il y a longtemps maintenant.
    Mais je suis moi même cheminot depuis 2004 au cadre permanent.
    Sur ma demande, on m'a proposé un rupture conventionnel.
    La rupture conventionnel existe donc bel et bien tout dépend maintenant de qui vous avez dans votre encadrement mais il y a des possibilités puisqu'on me le propose. Je suis agent de conduite TB.

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  • Visiteur

    freyd Le 31-07-2014 à 10:22

      visiteur


    David g, 
    peux tu m en dire plus sur  ton licenciement, car je suis ta depuis 20 ans et je voudrais avoir une rupture conventionnelle.
    comment es tu procédé?  As tu une prime de licenciement, droit chomage....?

    merci d avance
     
    Visiteur

    David G Le 31-07-2014 à 11:19

    Bonjour Freyd
    Pour l'instant les choses sont en cours, mon directeur d'établissement m'a clairement proposé la rupture conventionnelle car je ne pouvais pas bénéficier du plan de départ volontaire.(je suis CRL TB2)
    Il m'a indiqué dernièrement que je recevrais par lettre recommandé une proposition. Cette proposition tarde un peu, surement à cause des vacances ... Oui pour les indemnité de licenciement, et pour le chômage je ne suis pas sûr de la réponse. J'attends ce fameux courrier qui devrait m'éclairer un peu plus.

    Cordialement 
    Moderateur

    Alainverce Le 31-07-2014 à 14:04

    Bonjour.
    Toute rupture conventionnelle donne droit à une indemnité égale au minimum à l'indemnité de licencenciement.
    La rupture conventionnelle permet aussi à l'intéressé de toucher les allocations de chômage ( si ses droits ouverts lui permettent). 
    Visiteur

    freyd Le 01-08-2014 à 12:26

    David g,  merci pour la reponse.
    si tu peux me tenir informé de l avancé, ce serait sympa. 

    Afficher les 4 commentaires

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  • Visiteur

    loireetchateaux Le 03-08-2014 à 14:04

      visiteur


    Bonjour à tous,

    je suis également agent à la sncf et je viens de créer mon camping en indre et loire.
    avec comme accord avec mon entreprise d'être en dispo 50% pendant 2ans...car à moi aussi on m'a expliqué que la ruputure conventionnelle était reservée au "contractuel"... David si tu peux nous trouver le Rh qui va bien sur le quel "ton RH" s'est appuyé se serait super...

    pour finir je suis d'accord sur le fait que la rupture conv. n'est pas une obligation mais on ne peu pas répondre que ce n'est pas possible de but en blanc. Il doit y avoir une réponse argumentée sur des textes de lois qui définit clairement le positionnement de notre hiérarchie que l'on soit dans le privé ou public...

    merci à vous tous de nous éclairer dans les démarches à suivre.

    Bonne journée

     
    Moderateur

    Alainverce Le 03-08-2014 à 20:13

    Et non !
    Aucun texte n'oblige à donner les raisons d'un refus d'une rupture conventionnelle !
    Chaque partie est libre de la demander et l'autre de la refuser sans plus d'explication. 
    0
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  • Moderateur

    belenus Le 03-08-2014 à 16:59

      + 1000 messages


    Bonjour, 

    Sauf exception, dans les établissements publics à caractère industriel et commercial, les contrats de travail sont de droit privé.

    Donc il y a possibilité de rupture conventionnelle si vous êtes en CDI.
    -2
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  • Visiteur

    lolo972 Le 12-08-2014 à 03:10

      visiteur


    Bonjour j'ai moi aussi une kestion je me suis fai embaucher le 23 sept 2013 le 23 juillet ma dpx propose le licenciement etant donner ke g eu mon examen ascvg apres eske o nivo de du DET mon licenciement sera approuver??
    Moderateur

    belenus Le 12-08-2014 à 06:36

    utilisez le bouton vert >poser une question et pas d'abréviations!!!
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    + -
  • Membre

    pikabond Le 23-10-2014 à 08:18

      < 10 messages


    Bonjour à tous

    Pouvez vous me dire si vos propositions de ruptures conventionnelles ont abouties?

    Je suis dans ce cas aussi mais mon DET affirme que cela ne se fait pas

    Merci d'avance 
    0
    + -
  • Visiteur

    loic1234567 Le 17-07-2015 à 22:10

      visiteur


    Si ton DET te dis que ce n'est pas possible , c'est qu'il est incompétent.
    Néamoins effectivement c'est pas trop dans l'etat d'esprit de la boite de faire des ruptures conventionnel, et pour des raisons ideologiques, ca passerait mal avec les OS.
    Néamoins c'est possible.
    Si ton det ne veut pas, passe directement par la region.
    Ensuite, si comme tu dis, tu deviens un veritable poid pour l'entreprise, ne t'inquiete pas qu'il y a des gens intelligents dans la hiéarchie qui finiront par etudier cette possibilité. il faut juste etre patient
    +1
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  • Visiteur

    Jojo54845484 Le 15-03-2018 à 15:45

      visiteur


    Bonjour j aimerais savoir si vous avez trouvé une solution à votre problème car je suis dans le même cas.
    Membre

    Mathis69 Le 16-09-2018 à 19:29

    Bonjour, Cela a t il fonctionné? Nous sommes quelques un à chercher une solution telles que celle ci je pense.
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    + -
  • Membre

    Mathis69 Le 16-09-2018 à 19:31

      < 10 messages


    On attend une repose s'il vous plaît.
    Visiteur

    J'enaiMarreAussi Le 23-03-2019 à 09:08

    Bonjour,
    je suis cheminot également au cadre permanent depuis 20 ans et dans l'EPIC reseau et il existe le RH00281 qui parle de la rupture conventionnelle et des droits pour tous salariés SNCF quelque soit son statut.
    Par contre si vous pouvez de votre côté m'éclairer sur les rachats de droits à la sécurité sociale et les droits retraites suite a ce passage au privé je suis preneur !
    Merci et Bonne Lecture.
    0
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