Arret de travail non reçu par l'employeur

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  FD Le 18-12-2022 à 07:01

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  Bonjour,
  

  Ce qui prime - en cas de litige - est l'envoi à la CPAM dans le délai de deux jours. Cela a déjà été opposé en Jurisprudence à un employeur qui arguait n'avoir pas reçu l'avis d'arrêt de travail, tandis qu'il avait été transmis et reçu par la caisse d'assurance maladie.

  En cas de doute, vous pouvez consulter le médecin prescripteur afin qu'il vous établisse un duplicata de cet arrêt. Vous enverrez par courrier en L.R. avec A.R. le volet correspondant  à votre employeur avec un courrier explicatif, voir une attestation sur l'honneur que vous aviez posté votre arrêt original à telle date et à telle poste, copie de votre réclamation à la poste et la réponse de celle ci. Mais n'oubliez pas qu'il a déjà reçu un exemplaire par mail. C'est juste au cas où.

  Cordialement.
  

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 18-12-2022 à 09:05

  Bonjour Fd,
  
  J'ai eu connaissance d'une telle jurisprudence mais dans deux cas différents. Dans le premier cas il s'agissait d'un salarié - d'avant l'ère de la télétransmission par carte Vitale - qui avait posté à sa CPAM les volets 1 et 2 de l'arrêt, bien reçus pas la caisse, tandis que l'employeur disait n'avoir pas reçu le volet 3, la justice avait admis la bonne foi du salarié qui affirmait avoir tout posté en même temps, aucune faute n'étant retenue contre lui. Dans le deuxième cas il s'agissait de l'envoi d'une prolongation d'arrêt de travail, la justice avait objecté à l'employeur qu'à la fin d'un arrêt initial s'il ne recevait pas l'avis de prolongation il était censé malgré tout présumer une prolongation de l'arrêt initial et s'en assurer auprès du salarié avant que de lui imputer une faute.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Ankhesa Le 18-12-2022 à 14:07

  Bonjour,
  J'ai vérifié le CPAM a bien enregistré l'arrêt. Pensez vous que je dois attendre les 6j ou dès lundi envoyé une LR avec AR? Par contre je n'ai qu'un numéro de dossier pour la réclamation. Je n'ai pas reçu de mail pour cela.
  Mon patron a pris en compte mon arrêt car il a déposé une annonce d'emploi pour la durée de mon arrêt. Il ne m'a pas dit qu'il ne l'avait pas reçu mais il est du genre a ne rien dire pour me créer des problèmes. J'ai juste peur qu'il ne fasse pas l'attestation de salaire.
  Cordialement 

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• Moderateur

  Alainverce Le 18-12-2022 à 08:48

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  Mais pour l'instant votre employeur ne semble rien contester ?
  
  Faites comme FD vous le conseille.
  
  Cdt.

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  Visiteur

  Ankhesa Le 18-12-2022 à 13:50

  Bonjour, 
  Non mon patron ne m'a rien dit mais il est du genre à ne rien dire pour que j'ai des problèmes...
  Je l'ai prévenu par sms de mon absence et que j'allais chez le docteur. Comme mon rdv était au soir, j'ai envoyé le lendemain matin un mail avec l'arrêt de travail. Et dans la foulée j'ai envoyé la lettre.
  J'ai même vu qu'il a posté une annonce pour me remplacer pendant mon arrêt. 
  Cordialement. 

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  soleil51 Le 18-12-2022 à 08:56

    + 1000 messages

  
  

  bonjour

  si vous avez la preuve de dépot et que vous ayez remis cette lettre "suivi" à un guichet, si le numéro n'apparrait pas sur le site de suivi de la poste, vraisemblablement le proposé n'a pas enregistré le code barres de la lettre avec la "douchette"

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