Conservation par l'employeur d'une partie des IJSS

Question

Visiteur

Tremblier Le 08-02-2023 à 14:24

Bonjour,

J'ai été victime d'un accident du travail le 19 avril dernier, j'ai donc été en arrêt pour accident du travail a temps complet depuis le 19 avril.

J'ai repris le travail en temps partiel thérapeutique le 23 janvier dernier.

Du 19 avril au 15 septembre, mon employeur a pratiqué la subrogation de maintien de salaire, et depuis le 16 septembre je perçois directement les IJSS.

C'est à ce moment la que je me suis aperçu que mon employeur avait conservé une partie des IJ qu'il avait perçu .

Après des mois de bataille pour arriver à lui faire admettre son erreur, il vient enfin de faire une régularisation sur le bulletin de salaire du mois de janvier, mais régularisation n’apparaît pas au bon endroit sur le bulletin de salaire .

En effet, il a régulariser cette somme comme s'il s'agissait de salaire de base , voici ce qui est inscris sur le bulletin de salaire :

Régul. Salaire de base (Septembre 2022 N°9) du 1/06/22 au 15/09/2022

Du 01/09/2022 Au 30/09/2022

et bien évidement des charges ont été retirées sur cette somme .

Hors, il s'agit d'indemnités journalières accident du travail, et ces indemnités ne sont pas soumises aux charges salariales il me semble ?

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Maladie & Santé au Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Tremblier · Answer 1 · Le 09-02-2023 à 10:57

Membre

Tremblier Le 09-02-2023 à 10:57

< 10 messages

Bonjour,

Il n'y a personne qui peut me dire si c'est normal ?

0

+ -

Zen Maritime · Answer 2 · Le 09-02-2023 à 12:50

Moderateur

Zen Maritime Le 09-02-2023 à 12:50

+ 1000 messages

Bonjour,

Je vous suggère de voir cela sur le site AMELI à la rubrique "accident du travail : prise en charge et indemnités journalières" il y a un paragraphe explicatif sur les prélèvements sociaux appliqués au titre de la CRDS et de la CSG.

cordialement
zen maritime

Membre

Tremblier Le 09-02-2023 à 14:23

Zen maritime, j'ai déjà regardé sur ameli et je sais que la CPAM retient uniquement la CSG et RDS sur les IJ .

Le prélèvement à la source doit être effectué par l'employeur en cas de subrogation.

Mon soucis est que mon employeur a conservé une partie des IJ pendant la subrogation.

Après avoir compris qu'il avait fait une erreur, il a procéder à une régularisation de ces indemnités qu'il avait conservées.

Seulement , il a régularisé cette somme comme s'il s'agissait de salaire de base c'est a dire comme du salaire BRUT et bien évidement des charges ont été retirées sur cette somme en plus de la CSG et du RDS déjà retenue par la CPAM .

Et je ne pense pas qu'il ai le droit de faire ça.

Est-que quelqu'un peut me dire , si , oui ou non, il a le droit de faire ça ?

Signaler ce contenu

0

+ -

Tremblier · Answer 3 · Le 09-02-2023 à 14:23

Zen maritime, j'ai déjà regardé sur ameli et je sais que la CPAM retient uniquement la CSG et RDS sur les IJ .

Le prélèvement à la source doit être effectué par l'employeur en cas de subrogation.

Mon soucis est que mon employeur a conservé une partie des IJ pendant la subrogation.

Après avoir compris qu'il avait fait une erreur, il a procéder à une régularisation de ces indemnités qu'il avait conservées.

Seulement , il a régularisé cette somme comme s'il s'agissait de salaire de base c'est a dire comme du salaire BRUT et bien évidement des charges ont été retirées sur cette somme en plus de la CSG et du RDS déjà retenue par la CPAM .

Et je ne pense pas qu'il ai le droit de faire ça.

Est-que quelqu'un peut me dire , si , oui ou non, il a le droit de faire ça ?

Tremblier · Answer 4 · Le 17-02-2023 à 10:20

est-il normal que mon employeur me régularise une partie des Indemnités journalières qu'il a conservé pendant la subrogation , comme s'il s'agissait de salaire de base?

Je m'explique :

lors de la subrogation de salaire, du 1er juin au 15 septembre 2022, mon employeur à conservé 1464.51 d'indemnités journalières de la Sécurité Sociale pour lui.

Après une longue bataille pour lui faire comprendre son erreur, il ne m'a régularisé que 1314 mais comme si c'était du salaire de base et sur ces 1314 des charges ont été retirées.

En a-t'il le droit ?

Conservation par l'employeur d'une partie des IJSS

Forum Maladie & Santé au Travail

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique