Mise en Invalidité 2 par le médecin conseil demande de renseignements

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  Zen Maritime Le 26-09-2023 à 11:02

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  Bonjour,
  
  La décision de mise en invalidité signifie que votre CPAM considère que votre état de santé ne vous permet plus de gagner votre vie comme avant en travaillant, vous aurez donc en revenu de remplacement une pension de catégorie 2. A noter que cela ne constitue aucunement une interdiction de re-travailler, que ce soit pour votre employeur actuel ou demain pour un autre, ce sera selon votre aptitude à l'emploi. Simplement il vous faudra alors déclarer à votre CPAM les revenus que vous auriez d'un travail repris, afin que soit calculée la révision éventuelle du montant de pension.
  
  La caisse ne transmettra à votre employeur aucune information sur votre mise en invalidité car cela ne relève pas du régime professionnel (Accident de travail, maladie professionnelle). C'est donc à vous de juger si votre intérêt est de l'en informer, notamment sous l'angle de votre contrat de prévoyance (lisez bien la notice d'information du contrat, ce qu'il en est en cas d'invalidité, les possibles clauses d'exclusion...).
  
  En ce qui concerne votre arrêt de travail, votre médecin traitant peut donc le prolonger jusqu'au 31 octobre et il sera traité normalement par la CPAM. Ensuite, à partir du 1er novembre, si votre médecin continue à vous arrêter comme précedemment cela ne servira que pour envoyer le volet 3 à votre employeur et continuer à justifier votre absence, en revanche ce ne sera plus traité par la CPAM puisque vous passerez en invalidité.
  
  L'autre possibilité c'est que les arrêts cessent définitivement le 31 octobre, vous prévenez alors votre employeur qu'à compter du 1er novembre vous vous tenez à disposition pour passer une visite de reprise auprès du médecin du travail. Si vous voulez anticiper vous pouvez aussi dès maintenant solliciter le médecin du travail pour une visite de pré-reprise en cours d'arrêt de travail. Mais n'attendez pas une décision formelle d'aptitude/inaptitude, le médecin du travail ne peut rédiger un tel avis que lors de la visite de reprise (au plus tôt le lendemain de la fin d'arrêt de travail, ou à défaut dans les 8 jours qui suivent)
  
  En cas d'inaptitude et sans solution de reclassement possible et/ou acceptable, un licenciement pour inaptitude vous ouvrirait droit au chômage indemnisé au maximum pour 3 ans. Moins si vous atteignez avant l'âge légal de la retraite et que vous remplissez les critères d'une pension de retraite au taux plein.
  
  En ce qui concerne le cumul de la pension d'invalidité et de l'allocation de chômage, il me semble que les règles sont différentes selon la situation où vous retravaillerez avant que d'être au chômage, ou pas. Le cumul peut en effet être intégral ou n'être que partiel selon l'examen que le Pôle Emploi fait de la situation à date de la perte d'emploi.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Membre

  bbridget06 Le 26-09-2023 à 11:21

  Merci beaucoup Zen. Ma prévoyance prévoit une indemnisation si invalidité : ci dessous les conditions. L'Institution verse une rente lorsque le participant perçoit de la Sécurité sociale une pension d'invalidité au titre de l'assurance maladie. Cette rente est calculée en % du traitement de base, sous déduction des prestations versées par la S é c u r i t ésociale. Son montant annuel est fixé comme suit : invalidité 1ere catégorie: 48 % de T1, T2 et T3, majoré de 5 % T1, T2 et T3 par enfant à charge (maximum 2 enfants) invalidité 2° et 3° catégories : 80 % de T1, T2 et T3, majoré de 5 % T1, T2 et T3 par enfant à charge (maximum 2 enfants) L'Institution verse une rente lorsque le participant perçoit de la Sécurité sociale une pension d'incapacité permanente au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Cette rente est calculée en % du traitement de base, sous déduction des prestations versées par la Sécurité sociale. Son montant annuel est fixé comme suit : ? taux* entre 33 % et 65 % : 80 % ? (3N/2)d e T1, T2 et T3 ? taux*égalousupérieurà66%:80% deT1,T2etT3 Aucune rente n'est versée pour un taux* inférieur à 33 %. *taux d'incapacité permanente déterminé par la Sécurité sociale. Donc je pense que j?y ai le droit en invalidité 2. Merci infiniment

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 26-09-2023 à 12:06

  Vous auriez donc droit à un taux de 80% de votre traitement de base, en déduisant de cette rente les prestations versées par votre CPAM au titre de l'invalidité.
  
  cordialement
  zen maritime 

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