Accueil » Particulier » Droit du travail » Santé, hygiène, sécurité

Forum Forum Maladie - Accident

Plateforme de streaming Live de jeux vidéos [..]et arrêt maladie

Forum Maladie & Santé au Travail

Bienvenue sur le forum Maladie & Santé au Travail. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 21-09-2020 à 14:21

visitor.pngVisiteur

Bloup_BloupLe 21-09-2020 à 14:21

Bonjour,

Je pense que cette question est originale sur ce site :

Voici un cas concret :
Un salarié est en continuel renouvellement d'arrêt maladie pour cause de dépression liée au travail (durée > 1 mois et c'est considéré comme accident du travail).
En parallèle, ce même salarié a une activité de streaming Live de jeux vidéos sur la plateforme [Y] (c'est à dire qu'il se filme en webcam tant en jouant et en présentant aux différents abonnés à sa chaîne "[y]"). A noter que dans une vidéo postée 2 semaines après le premier arrêt maladie, il indique avoir bien travaillé ces dernières semaine pour avoir un "environnement [y]" mieux fait et plus sympathique et qu'il a une équipe deux personnes pour tenir la chaîne. Il explique également qu'il est maintenant fin prêt pour faire du "streaming en Live à go go".

Questions :
- Est-il en faute vis-à-vis de l'employeur pour son activité en fonction de l'arrêt maladie émis ?
- La CPAM laisse passer ce genre de chose (même sans connaître les détails avec [y]), juste le fait qu'il soit continuellement renouvelé ?

Merci d'avance pour vos eclaircissements !


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Visiteur

    Le 23-08-2022 à 02:12

      visiteur


    Je suis également intéressée par cette question, même cas : 
    Salarié en arrêt maladie, mais qui fait des lives [y] et reçoit des dons.

    Est-ce que cela est considéré comme un arrêt de travail abusif ?
    Membre

    Le 23-08-2022 à 07:18

    Si votre médecin n'a pas autorisé votre activité professionnelle secondaire, oui, c'est un arrêt abusif.
    Et si vous touchez des indemnités de la CPAM et un complément employeur, c'est de la fraude.
    -1
    + -
  • Membre

    Le 23-08-2022 à 07:29

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Puisque le sujet a été relancé...
    La CPAM n'a pas lieu de douter de la parole du médecin qui renouvelle les arrêts. Il peut y avoir des milliers de raisons différentes de renouveller fréquemment un arrêt. Certains états de santé évoluent de semaine en semaine ou de mois en mois.
    Pour le reste :
    - si un salarié a plusieurs activités professionnelles, le médecin peut en autoriser une mais pas l'autre ;
    - dans un tel cas, le salarié peut travailler conformément à ce qui a été prescrit par le médecin, à condition de le signaler à la CPAM ;
    - la poursuite d'une activité doit être signalée à la CPAM, pour lui permettre de supprimer ou réduire l'indemnisation ; il en va de même avec l'employeur s'il complète l'indemnisation de la CPAM.
    +1
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Maladie & Santé au Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page