Forum Droit de l'Urbanisme

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PLUI et Orientation d' Amenagements et de Programmation droit des habitants	Saizerais 54380 17 Sep
urbanisme rural	ricoune 07 Sep
Emplacement Réservé	Bernie 78 31 Aug
Division d'une parcelle non constructible en 4 lots	Guilhem13 30 Aug
Transformation d'une parcelle nh en uc	Matt56 30 Aug
terrain nr invendable	lierre 25 Aug
Prolongation d'un plu grâce a un permis de construire	Mika65 23 Aug
voie comunale numeroté.	DADOUNET 19 Aug
Hauteur faitage	Catteau 04 Aug
construction et limite séparative	patjer54 18 Jul
Construction sur terrain zone verte	Remi72 07 Jun
éléments dépassant du mur sur l'espace public	lecouffe 30 May
AOT Terrasse - Occupation sans titre	Jean64 13 May
Refus permis de construire	Julien.165 09 May
Refus raccordement réseau eau	Juceroma 03 May
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parking public	michemma 30 Apr
Volets qui claquent	Zen Maritime 28 Apr	1
Cahier des charges copropriété pour une profession libérale.	Romimi33 17 Apr
Notification recours contentieux permis de construire	Iuliana 15 Apr
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