Les droits fondamentaux sont des principes inaliénables qui garantissent la dignité, la liberté et l'égalité de chaque individu. Ils englobent des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels. En mettant l'accent sur la protection de la personne face à l'État, les droits fondamentaux incluent la liberté d'expression, le droit à la vie privée, l'égalité devant la loi, et bien d'autres. Ces droits constituent le fondement d'une société juste et démocratique, exigeant le respect, la promotion et la défense pour assurer l'épanouissement de chaque individu au sein de la communauté.
Droits fondamentaux : procédure judiciaire, aide juridictionnelle, procédure civile, procédure pénale, conseil des prud'hommes... Découvrez l'actualité juridique décryptée par nos juristes et avocats partenaires ainsi que des dossiers et des modèles de lettres et contrats prêts à l'emploi pour vous éclairer sur vos droits et les faire valoir.
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Rédigé par Cabinet BARRIONUEVO, mis à jour le 20/06/2023
Dans le monde financier et entrepreneurial complexe d'aujourd'hui, le compte courant d'associé est un outil de plus en plus utilisé, et pourtant souvent mal compris. Mélange entre investissement personnel et prêt d'entreprise, il offre de nombreuses possibilités pour soutenir et financer une société, tout en présentant certains avantages fiscaux.
Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 17/05/2023
En saisie immobilière, l’avocat engage t’il sa responsabilité pour ne pas avoir rappelé à ses clients qu’ils pouvaient opter pour une vente amiable ? En cas de dessaisissement, l’avocat peut-il réclamer ses honoraires de résultat Est-il tenu à une obligation d’information spécifique ?
Rédigé par Cabinet GABRY AVOCAT, mis à jour le 28/04/2023
Lors d’une succession, il arrive fréquemment que le défunt n'ait pas envisagé la répartition de ses biens. Lorsque rien n’est fixé par testament, ou qu’aucune donation n’a été faite, les cohéritiers sont alors en indivision successorale. Il existe plusieurs options pour sortir de l’indivision.
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27/04/2024
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27/04/2024
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25/04/2024
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25/04/2024
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22/04/2024
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18/04/2024
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