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Les droits fondamentaux sont des principes inaliénables qui garantissent la dignité, la liberté et l'égalité de chaque individu. Ils englobent des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels. En mettant l'accent sur la protection de la personne face à l'État, les droits fondamentaux incluent la liberté d'expression, le droit à la vie privée, l'égalité devant la loi, et bien d'autres. Ces droits constituent le fondement d'une société juste et démocratique, exigeant le respect, la promotion et la défense pour assurer l'épanouissement de chaque individu au sein de la communauté.

Droits fondamentaux : procédure judiciaire, aide juridictionnelle, procédure civile, procédure pénale, conseil des prud'hommes... Découvrez l'actualité juridique décryptée par nos juristes et avocats partenaires ainsi que des dossiers et des modèles de lettres et contrats prêts à l'emploi pour vous éclairer sur vos droits et les faire valoir.

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    illustration pour La vocation successorale et la prestation compensatoire

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    Droits fondamentaux

    Droit de la famille

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    Divorce & séparation

    La vocation successorale et la prestation compensatoire

    Rédigé par Cabinet FEITUSSI PHILIPPE-GEORGES, mis à jour le 23/05/2022

    La vocation successorale demeure exclue en matière de calcul de la prestation compensatoire.

    illustration pour Mars 2022, un mois important pour la Commission supérieure de codification

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    Mars 2022, un mois important pour la Commission supérieure de codification

    Rédigé par Cabinet Jean-Pierre PATOUT, mis à jour le 28/03/2022

    Par arrêté du 1er mars 2022 a été nommé vice-président de la Commission supérieure de codification M. Bernard STIRN, président de section honoraire du Conseil d’Etat, membre de l’Institut, en remplacement de M. Daniel LABETOULLE.

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    Saisies et recouvrements

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    Courtes observations au sujet de l’intermédiation financière : Procédures de divorces

    Rédigé par Maître Myriam Manseur-Rivet, mis à jour le 07/03/2022

    L'intermédiation financière devient obligatoire dans les procédures judiciaires de divorce à compter du 1er mars 2022.

    illustration pour Répartition des compétences entre le Juge des enfants et le Juge aux affaires familiales

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    Répartition des compétences entre le Juge des enfants et le Juge aux affaires familiales

    Rédigé par Cabinet Anne Derobert Drujon d'Astros Avocat, mis à jour le 28/01/2022

    La Cour de cassation, à l’occasion d’une espèce classique en matière de droit de la famille, est venue éclaircir sur le fondement des articles 375-3  et 375-7 du Code civil, la répartition des compétences entre le juge aux affaires familiales et le juge des enfants en conditionnant l’intervention postérieure à la fixation des modalités du droit de visite et d’hébergement du...

    illustration pour Fausse attestation sur l’honneur : une fausse bonne idée.

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    Droits fondamentaux

    Procédure Civile

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    Fausse attestation sur l’honneur : une fausse bonne idée.

    Rédigé par Maître Jérôme MAUDET, mis à jour le 18/01/2022

    A partir du 14 janvier 2022, le nouveau protocole sanitaire prévoit la réalisation d’autotests et la signature d’une attestation sur l’honneur du représentant légal de l’enfant mineur. La tentation de certains représentants légaux est grande d’établir une attestation de complaisance sans avoir au préalable effectué le test idoine.

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    Droits fondamentaux

    Particulier

    Aide aux victimes et justiciables

    Les droits des animaux en France

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 11/01/2022

    De nos jours, la condition animale est un sujet qui fait de plus en plus l’actualité aussi bien sur les réseaux sociaux, que dans les médias traditionnels. Plusieurs polémiques ont éclaté autour de l'utilisation des animaux dans le monde du spectacle et de la télévision. Ces personnes se sont principalement offusquées de voir des animaux tués dans Koh-Lanta, d’autres enfermés à...

    illustration pour Le conseil de discipline de collège et lycée, quelle sanction pour l’élève et quelle place pour l’avocat ?

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    Aide aux victimes et justiciables

    Droits fondamentaux

    Le conseil de discipline de collège et lycée, quelle sanction pour l’élève et quelle place pour l’avocat ?

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 10/11/2021

    Qu’en est-il de la procédure disciplinaire contre un élève dans un établissement scolaire, collège ou lycée ? Quelles sanctions s’appliquent ? Doivent-elles jouer un rôle éducatif et de responsabilisation ? Quels sont les pouvoirs disciplinaires du chef d’établissement et du conseil de discipline à l’encontre de l’élève ? Quels sont les droits de l’élève ?...

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