Droits fondamentaux : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Les droits fondamentaux sont des principes inaliénables qui garantissent la dignité, la liberté et l'égalité de chaque individu. Ils englobent des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels. En mettant l'accent sur la protection de la personne face à l'État, les droits fondamentaux incluent la liberté d'expression, le droit à la vie privée, l'égalité devant la loi, et bien d'autres. Ces droits constituent le fondement d'une société juste et démocratique, exigeant le respect, la promotion et la défense pour assurer l'épanouissement de chaque individu au sein de la communauté.

Droits fondamentaux : procédure judiciaire, aide juridictionnelle, procédure civile, procédure pénale, conseil des prud'hommes... Découvrez l'actualité juridique décryptée par nos juristes et avocats partenaires ainsi que des dossiers et des modèles de lettres et contrats prêts à l'emploi pour vous éclairer sur vos droits et les faire valoir.

Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration pour Aide juridictionnelle : tout savoir !

    Actualité

    Aide juridictionnelle

    Particulier

    Droits fondamentaux

    Aide juridictionnelle : tout savoir !

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 18/08/2023

    En France, l'un des grands principes de la justice est la gratuité. En vertu de ce dernier, on pourrait penser que le justiciable accède gratuitement à la justice et donc qu'il ne doit rien payer lorsqu'il intente une action pour défendre ses droits. Pourtant, le principe de gratuité n'est pas absolu et l'engagement d'une action en justice peut coûter cher. L'aide juridictionnelle existe...

    illustration pour La violation du secret de la correspondance entre l’avocat et son client entraîne l’irrégularité de la procédure d’imposition.

    Actualité

    Particulier

    Droits fondamentaux

    Acteurs de la justice

    La violation du secret de la correspondance entre l’avocat et son client entraîne l’irrégularité de la procédure d’imposition.

    Rédigé par Cabinet AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON, mis à jour le 17/07/2023

    Une rectification fondée sur les termes d’un courrier électronique adressé par un avocat à son client vicie la procédure de rectification par application de l'article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971.

    illustration pour Procès photovoltaïque : CAP SOLEIL condamnée pour vente irrégulière

    Actualité

    Particulier

    Professionnel

    Procédure Commerciale

    Droits fondamentaux

    Procès photovoltaïque : CAP SOLEIL condamnée pour vente irrégulière

    Rédigé par Maître ROULAND Grégory, mis à jour le 06/07/2023

    La société CAP SOLEIL ENERGIE a une nouvelle fois été condamnée (cette fois le 29 juin 2023 par la Cour d'appel de DOUAI), pour avoir fait signer à un consommateur un contrat de vente irrégulier.

    illustration logo

    Lettre de plainte au procureur de la République

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Aide aux victimes et justiciables

    Particulier

    Droits fondamentaux

    Lettre de plainte au procureur de la République

    Rédigé par Aleksandra Lamothe, mis à jour le 15/09/2020

    3,60€

    Vous êtes victime d'une infraction pénale et entendez signaler les faits à la justice en déposant plainte auprès du procureur de la République.

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Prestation facturée non réalisée : obtenir...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Procédure Civile

    Droits fondamentaux

    Particulier

    Prestation facturée non réalisée : obtenir l'exécution ou un remboursement

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/07/2020

    3,60€

    Vous vous mariez dans une semaine et le bijoutier a fait une faute d'orthographe sur la gravure ? Votre machine à laver ne fonctionne plus et vous avez demandé à un réparateur d'intervenir mais il a changé la mauvaise pièce ? Vous avez confié votre voiture à un garagiste mais il n'a pas changé les plaquettes de freins contrairement à ce qui a été demandé ? En cas de litige...

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Lettre de saisine d’une juridiction civile

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Particulier

    Professionnel

    Procédure Civile

    Droits fondamentaux

    Lettre de saisine d’une juridiction civile

    Rédigé par Aleksandra Lamothe, mis à jour le 16/03/2020

    3,60€

    En litige avec un tiers, aucune solution amiable n'a pu être trouvée. Vous entendez saisir une juridiction civile (le juge de proximité ou le tribunal d'instance, si votre demande n'excède pas 4.000 euros) afin qu'un juge tranche ce litige.

    Consulter

    3,60€

À découvrir également

Nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans chaque étape de votre vie professionnelle ou personnelle.

Découvrez tous nos contenus thématiques pour vous accompagner dans vos démarches juridiques.

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences