Droits fondamentaux : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Les droits fondamentaux sont des principes inaliénables qui garantissent la dignité, la liberté et l'égalité de chaque individu. Ils englobent des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels. En mettant l'accent sur la protection de la personne face à l'État, les droits fondamentaux incluent la liberté d'expression, le droit à la vie privée, l'égalité devant la loi, et bien d'autres. Ces droits constituent le fondement d'une société juste et démocratique, exigeant le respect, la promotion et la défense pour assurer l'épanouissement de chaque individu au sein de la communauté.

Droits fondamentaux : procédure judiciaire, aide juridictionnelle, procédure civile, procédure pénale, conseil des prud'hommes... Découvrez l'actualité juridique décryptée par nos juristes et avocats partenaires ainsi que des dossiers et des modèles de lettres et contrats prêts à l'emploi pour vous éclairer sur vos droits et les faire valoir.

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    illustration pour Nullité de la clause de reversement de rémunération à son employeur par un salarié expert judiciaire

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    Droits fondamentaux

    Nullité de la clause de reversement de rémunération à son employeur par un salarié expert judiciaire

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 26/09/2023

    La force de l’intuitu personae inhérent à l’activité d’Expert judiciaire est parfaitement identifiée en jurisprudence, étant classiquement jugé que les actes effectués en méconnaissance de l’obligation incombant à l’expert d’accomplir personnellement sa mission ne peuvent valoir opération d’expertise, la sanction s’imposant alors étant la nullité des actes réalisés.

    illustration pour Dépôt de bilan du débiteur : obtenir un remboursement en tant que fournisseur

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    Dépôt de bilan du débiteur : obtenir un remboursement en tant que fournisseur

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/09/2023

    Si la facture doit contenir des mentions dont le défaut rend le fournisseur passible de sanctions, elle le protège aussi contre la défaillance d'un client. Conservez-la rigoureusement pendant tout le délai de prescription et découvrez comment recouvrer votre en créance en cas de dépôt de bilan du débiteur. Explications.

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    Droits fondamentaux

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    Conseil de prud’hommes : un plan de redressement recommandé par la Cour des comptes

    Rédigé par Maître Pauline Righini, mis à jour le 29/08/2023

    Les 211 conseils de prud’hommes (CPH) français constituent des juridictions civiles de première instance particulières, dans la mesure où les jugements sont rendus par des magistrats non professionnels (à l’effectif théorique de 14.512), exerçant leur activité à temps partiel. La configuration des CPH respecte la parité entre les conseillers salarié et employeur. La justice...

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    Refus d’exécution (ou suspension) de mon obligation contractuelle

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/10/2020

    3,60€

    Vous attendez l'exécution d'une obligation (livraison d'un bien, ou réalisation d'une prestation de service), mais le vendeur ou le prestataire ne la réalise pas. Vous souhaitez suspendre l'obligation de votre propre obligation (souvent le paiement de la prestation).

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    Lettre de résolution du contrat

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    Lettre de résolution du contrat

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/10/2020

    3,60€

    Vous avez conclu un engagement avec un tiers. Or, celui-ci ne respecte pas les termes du contrat. Malgré votre première mise en demeure, il ne s'est toujours pas exécuté. Vous souhaitez mettre fin au contrat.  

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    Lettre de retrait de plainte

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    Aide aux victimes et justiciables

    Lettre de retrait de plainte

    Rédigé par Aleksandra Lamothe, mis à jour le 15/09/2020

    3,60€

    Vous avez initialement déposé une plainte contre un tiers. Après réflexion ou pour diverses raisons, vous souhaitez la retirer et entendez en informer le procureur de la République.

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