Rôles et attributions du CSE : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
En qualité de membre du Comité Social et Économique (CSE), vous occupez un rôle central dans l'entreprise ! Notre base documentaire juridique met à votre disposition des modèles et des informations incontournables, que ce soit pour assumer les responsabilités de secrétaire, planifier des réunions ou comprendre les consultations obligatoires du CSE sur des sujets majeurs tels que les licenciements et la restructuration.
Rédigé par Cabinet LEJARD ZAÏRE SELTENE AVOCATS,
mis à jour le 20/12/2023
Quand ils existent, l’employeur a l’obligation de consulter les délégués du personnel en cas d’inaptitude de l’un des salariés.
Peu importe que cette inaptitude soit d’origine professionnelle (article L 1226-10 du Code du travail) ou non-professionnelle (L 1226-2 du Code du travail).
En cas de manquement à cette obligation, et en matière d’inaptitude d’origine...
Les membres du Comité social et économique (CSE) disposent d'un droit d'alerte dans plusieurs situations. Quand est-ce que le CSE peut-il exercer son droit d'alerte ? Quelle procédure respecter ? Le CSE, en tant que lanceur d'alerte, est-il protégé ? Voici ce que vous devez savoir.
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 13/12/2023
La période des entretiens annuels d'évaluation approche ? C'est l'occasion de faire un bilan sur les compétences professionnelles de vos salariés, d'identifier les axes d'amélioration et de discuter des objectifs pour l'année à venir. C'est également l'opportunité de motiver vos salariés pour les inciter à poursuivre leur investissement dans l'entreprise. Voici 5 étapes pour vous...
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 19/04/2019
4,80€
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