Rôles et attributions du CSE : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le comité social et économique (CSE) doit se doter d'un trésorier. Cette fonction est importante et les missions qui y sont attachées sont techniques. Le trésorier doit impérativement connaître et maîtriser les règles comptables qui s'imposent au comité. Nous vous proposons de revenir ensemble sur le rôle de cet élu.

Que vous soyez membre du Comité Social et Économique (CSE) ou référent harcèlement sexuel et agissements sexistes au sein de l'instance, employeur ou DRH, il est fort probable que vous soyez confronté, au cours de votre carrière, à un salarié s'estimant victime de harcèlement moral ou sexuel. Indépendamment d'un éventuel dépôt de plainte personnel de votre salarié, vous aurez...

Les membres élus à la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), le représentant syndical au CSE ou encore, le délégué syndical sont des salariés protégés : ils bénéficient d'une protection spécifique contre le la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur. Si ce dernier décide de les mettre à pied à titre conservatoire dans l'attente...

L'employeur envisage le licenciement d'un salarié. Ce dernier étant membre élu à la délégation du personnel au comité social et économique (CSE), il bénéficie donc d'un régime de protection. La procédure particulière, qui relève de ce régime de protection, requiert que l'employeur consulte le CSE (s'il existe).  L'employeur convoque le salarié à une réunion ordinaire ou...

Vous avez reçu une lettre de votre employeur vous notifiant votre licenciement pour motif économique. Vous souhaitez connaître les critères sur lesquels votre employeur s'est basé pour prononcer votre licenciement et demandez qu'il vous réponde par écrit.

Vous avez été licencié pour motif économique et avez demandé à votre employeur de vous communiquer les critères sur lesquels il s'est fondé pour décider de votre licenciement. Après avoir obtenu une réponse de votre employeur, vous considérez que la mise en œuvre de ces critères n'aurait pas dû conduire à votre licenciement. C'est la raison pour laquelle vous lui demandez un...