Rôles et attributions du CSE : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

En qualité de membre du Comité Social et Économique (CSE), vous occupez un rôle central dans l'entreprise ! Notre base documentaire juridique met à votre disposition des modèles et des informations incontournables, que ce soit pour assumer les responsabilités de secrétaire, planifier des réunions ou comprendre les consultations obligatoires du CSE sur des sujets majeurs tels que les licenciements et la restructuration.
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    Négociation collective du CSE : négocier un accord d'entreprise sans DS

    Rédigé par Valérie Lohat, mis à jour le 23/10/2020

    18,00€

    En principe, les délégués syndicaux sont habilités à négocier des accords avec l'employeur au sein de l'entreprise. En effet, ils détiennent le monopole de la négociation. Malgré tout, si vous faites partie d’une entreprise dépourvue de délégué syndical, le Code du travail permet l’intervention d’un représentant du personnel ou d’un salarié mandaté,  dans certaines...

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    illustration pour Rôle du CSE en cas d'accident du travail : pouvoir d'enquête ?

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    Rôle du CSE en cas d'accident du travail : pouvoir d'enquête ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 08/02/2024

    Le comité social et économique (CSE) a repris les missions du CHSCT en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. À ce titre, il réalise des enquêtes en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans l'entreprise et doit être convoqué. Voici ce que vous devez savoir sur le rôle du CSE en cas d'accident du travail !

    illustration pour Risques psychosociaux & télétravail : comment agir en tant que CSE ?

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    Santé, hygiène, sécurité

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    Risques psychosociaux & télétravail : comment agir en tant que CSE ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 08/02/2024

    Depuis la crise Covid, le télétravail s'est démocratisé dans les entreprises. Celles-ci le proposent plus souvent à leurs salariés. Si ce mode d'organisation du travail a tout pour plaire, il est néanmoins aussi propice à la réalisation de certains risques psychosociaux chez les salariés, qui sont de fait amenés à moins fréquenter les locaux de l'entreprise. En tant que CSE, vous...

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    Le référent harcèlement sexuel CSE : désignation, formation, missions et moyens

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 07/02/2024

    Un référent harcèlement sexuel doit être désigné au sein de votre CSE. Quelle est la mission de ce membre élu en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au sein de votre entreprise ? Quels moyens sont mis à sa disposition pour lui permettre de remplir son rôle ? Quelle est la durée de son mandat ? Bénéficie-t-il d'une formation spécifique ? Nous...

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    Lettre pour désigner un expert-comptable pour...

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    Lettre pour désigner un expert-comptable pour accompagner le comité social et économique

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 28/06/2023

    4,80€

    Vous êtes le secrétaire du Comité social et économique (CSE) d'une entreprise d'au moins 50 salariés. Votre instance a décidé de désigner un expert-comptable suite à une consultation de l'employeur pour pouvoir rendre un avis éclairé. 

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    Lettre du CSE constatant le défaut de...

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    Fonctionnement du CSE

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    Lettre du CSE constatant le défaut de consultation du CSE sur la fixation des critères de l’ordre des licenciements

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 28/06/2023

    4,80€

    Votre employeur envisage de procéder à un licenciement pour motif économique, mais n'a pas consulté votre instance sur la fixation des critères d'ordre de licenciements alors qu'il en a l'obligation. Vous souhaitez donc lui rappeler l'impératif de consultation à laquelle il est tenu.

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    Lettre informant le CSE du harcèlement moral...

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    Particulier

    Harcèlement moral, sexuel

    Harcèlement moral

    Lettre informant le CSE du harcèlement moral dont vous êtes victime

    Rédigé par Mélody Blind Guimet, mis à jour le 21/06/2023

    3,60€

    Victime de harcèlement, vous en avez informé votre employeur. Ce dernier n'a cependant pas pris en compte votre demande et la situation n'a pas évolué. Par conséquent, vous souhaitez alerter le Comité Social et Economique (CSE) s'il est déjà mis en place dans votre entreprise.

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