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Forum Règles de Consultation du CE
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Lors de sa réunion avec les chefs d’entreprise, Nicolas Sarkozy a proposé la fusion du comité d’entreprise, des délégués du personnel et du comité d’hygiène, de la sécurité, de la santé et des conditions de travail en un comité des salariés et des conditions de travail pour les entreprises de 50 à 300 salariés.
Et vous, seriez vous favorable à la fusion des DP, du CE et du CHSCT ?
- 13/03/2012 530 départs volontaires chez Adecco
- 30/01/2012 L’expert désigné pour assister le comité d’entreprise lors du bilan annuel peut étudier la structure de rémunération des salariés
- 27/01/2012 L’avis du CHSCT doit être pris à l’issue d’une délibération collective
- 09/12/2011 Des dérapages du CE de la RATP
- 20/07/2011 Fractionnement des congés payés et avis express des délégués du personnel
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- 13/03/2012 530 départs volontaires chez Adecco
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