La maîtrise des relations sociales dans votre entreprise est un atout majeur pour son bon fonctionnement. Cela inclut la bonne organisation des élections et de la mise en place d'un CSE, ainsi que la gestion des accords d'entreprise et des négociations annuelles obligatoires (NAO), tout en travaillant en bonne entente avec les salariés protégés. Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble de nos documents juridiques (outils, lettres et contrats types, dossiers, actualités) conçus et rédigés par des juristes ou des avocats spécialisés, qui vous aideront dans ce dialogue
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Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/07/2023
Il existe une obligation de consultation du comité social et économique (CSE). L'employeur doit régulièrement, et sur de nombreux thèmes, informer et/ou consulter le CSE. Existe-t-il une différence entre l'information et la consultation du CSE ? Dans quels domaines l'employeur doit consulter le comité ? Quels sont les délais pour rendre un avis ? Voici ce que vous devez savoir !
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/07/2023
Pour exercer ses missions, le comité social et économique (CSE) a besoin d'un local, de matériel et de fournitures. L'employeur a-t-il l'obligation de fournir un local au CSE ? Quel matériel doit être mis à la disposition du CSE ? Quel est le coût pour le CSE ? Le CSE peut-il ouvrir un compte bancaire ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le local et les moyens du CSE.
Rédigé par Maître Xavier Berjot, mis à jour le 18/01/2023
La base de données économiques et sociales (BDES) est un dispositif rassemblant l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations récurrentes que l'employeur met à disposition du CSE (C. trav. art. L. 2312-18). Sa mise en place est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus. Un arrêt (Cass. soc. 7-01-2021 n° 19-16.692) illustre le fait qu’un DRH...
Modèle d'information du personnel sur les...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/07/2023
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Lorsque les opérations de vote ont eu lieu, vous avez l'obligation de communiquer et de porter à la connaissance de vos salariés les noms et prénoms des membres titulaires et suppléants élus de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE). Comment informer les salariés des résultats des élections professionnelles ? Nous vous recommandons de communiquer...
Modèle d'invitation à référendum pour...
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 20/06/2023
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Vous êtes l'employeur d'une entreprise de moins de 11 salariés sans délégué syndical, ou d'une entreprise de 11 à 20 salariés sans délégué syndical ni comité social et économique (CSE). Vous souhaitez mettre en place des mesures nécessitant un accord collectif. Vous avez la possibilité de proposer un projet d'accord collectif ou un avenant de révision. Vous devrez soumettre...
Lettre de dénonciation d’un accord...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/05/2023
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Chef d'entreprise, vous souhaitez mettre un terme à un accord d'entreprise en le dénonçant. Vous notifiez donc votre décision aux autres signataires de l'accord.
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25/04/2024
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22/04/2024
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17/04/2024
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