Actualités Accident de travail : déclaration, durée & indemnisation

Type de document

Vous êtes victime d’un accident de travail ou de trajet. Vous souhaitez obtenir sa prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels ? Vous devez respecter certaines formalités et en informer rapidement votre employeur, afin que l’accident soit reconnu d'origine professionnelle. C’est à lui qu'il revient de déclarer votre accident auprès de la CPAM. A l’issue d’une procédure spécifique et lorsque que la caisse reconnaît le caractère professionnel de votre accident, vous bénéficiez d’une protection particulière et des indemnités journalières peuvent vous être versées.

Qu’est-ce qu’un accident du travail ? Qu’est-ce qu’un accident de trajet ? Quelle est la procédure à mobiliser pour qu’un accident soit reconnu d’origine professionnelle ? Comment prouver son origine professionnelle ? Quelle est la prise en charge de la santé du salarié par la sécurité sociale ? Quelle est la prise en charge par l'employeur ? Le médecin de travail doit-il être consulté ? Quels sont vos droits en cas d’accident du travail ou de trajet ? Quelles sont les conséquences sur votre contrat de travail ? Votre employeur peut-il émettre des réserves quant à l'origine professionnelle de votre accident ? Quelle est la durée du versement ? Y a-t-il une limitation de durée ? 

Nous vous guidons pas à pas pour faire reconnaître votre situation et faire valoir vos droits.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Accident de travail : déclaration, durée & indemnisation, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Accident de trajet et congés payes

Christophe VERNIER - Avocat 25/07/2012 - 1 commentaire - 21065 vues

La cour de cassation gomme en effet aujourd’hui les différences entre l’accident de trajet et l’accident de travail au niveau de leurs conséquences pour le salarié

L’accident de trajet peut donner droit à des congés payés

Grégory Rouland (0689490792) - Avocat 18/07/2012 - 6634 vues

Dans un arrêt du 3 juillet 2012, la Cour de cassation affirme que l’absence d’un salarié résultant d’un accident de trajet doit être assimilée à un accident du travail, ce qui ouvre droit à congé, dans la limite d’une durée ininterrompue d’un an.

Droit à Congés payés : Accident de trajet et Accident de travail = même solution

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 17/07/2012 - 1665 vues

Pour l'ouverture du droit au congé annuel payé, l'absence du travailleur pour cause d'accident de trajet doit être assimilée à l'absence pour cause d'accident du travail. (Cass. soc., 3 juil. 2012, n°08-44.834) Par ce revirement de jurisprudence,

L'admission à la retraite ne prive pas l'accidenté du travail de son droit au remboursement intégral des frais médicaux

Delphine SCP KRUST-PENAUD - Avocat 17/07/2012 - 1933 vues

Le Conseil d'État tranche la question du droit au fonctionnaire territorial victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle de voir, en application des dispositions de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984,

L'admission à la retraite ne prive pas l'accidenté du travail de son droit au remboursement intégral des frais médicaux

Delphine SCP KRUST-PENAUD - Avocat 17/07/2012 - 2671 vues

Le Conseil d'État tranche la question du droit au fonctionnaire territorial victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle de voir, en application des dispositions de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984,

Prochaine session de formation accident du travail et maladies professionnelles

Karine ALTERJURIS AVOCATS - Avocat 12/07/2012 - 2435 vues

Le Cabinet ALTERJURIS AVOCATS vous informe que la prochaine session de formation sur le thème : « Gérer les accidents du travail et les maladies professionnelles afin d'en optimiser les coûts financiers », aura lieu les 13 et 14 septembre à Paris.

Le préjudice sexuel dans le cadre des accidents du travail : consécration de son autonomie

Karine ALTERJURIS AVOCATS - Avocat 11/07/2012 - 3650 vues

L'arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation rendu le 28 juin 2012 vient confirmer la jurisprudence de la Cour en la matière. Cependant, cette dernière demeurait incertaine par certains de ses arrêts.

Interruption de la prescription en matière de faute inexcusable : conditions et effets de l'action pénale

Karine ALTERJURIS AVOCATS - Avocat 18/06/2012 - 5828 vues

L'article L.431-2 du Code de la sécurité sociale prévoit qu'il est possible de reconnaitre une faute inexcusable de l'employeur pendant deux ans, à compter de plusieurs évènements comme par exemple la reconnaissance de l'origine professionnelle de l'accident ou de la maladie.

Responsabilité pénale des employeurs en cas de blessures ou d'infractions à la sécurité des salariés

Anthony BEM - Avocat 18/06/2012 - 1284 vues

Le 11 avril 2012, la chambre criminelle de la Cour de cassation a fixé les conditions pour qu’une société puisse être déclarée coupable de blessures involontaires et d'infraction à la sécurité des travailleurs, à la suite d’un accident du travail d’un de ses salarié1

L'indépendance de la faute pénale non intentionnelle et de la faute inexcusable

Karine ALTERJURIS AVOCATS - Avocat 13/06/2012 - 2782 vues

Un accident du travail peut subvenir dans deux hypothèses : soit l'employeur a commis une faute pénale non intentionnelle soit il a commis une faute inexcusable. Dans les deux cas, les juridictions pénales et civiles peuvent être saisies par le salarié.

Le salarié victime d'un accident du travail doit nécessairement établir la matérialité des faits

Houria KADDOUR - Avocat 11/06/2012 - 1 commentaire - 10167 vues

L'article L 411-1 du Code de la sécurité sociale pose une double présomption simple en érigeant comme principe que tout accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, quelle qu'en soit la cause, est considéré comme accident du travail.

Fonctionnaire : une chute à l'intérieur d'un magasin avant la prise de poste est-elle un accident de service ?

André ICARD - Avocat 07/06/2012 - 1401 vues

NON: dans la mesure ou l'accident dont a été victime le fonctionnaire a eu lieu à l'intérieur du magasin d'alimentation où elle s'était arrêtée pour acheter son déjeuner alors qu'elle se rendait à son travail, et non devant le magasin.

Rendez-vous juridique Juritravail du 3 mai 2012 (4) : Les droits du salarié de retour d'arrêt maladie

Judith Bouhana - Avocat 31/05/2012 - 15743 vues

L’employeur peut-il changer de poste un salarié à son retour d’arrêt maladie ? Audrey a été en arrêt maladie pendant deux mois. Elle doit reprendre son travail prochainement et a appris d'une collègue qu’elle a été remplacée.

Indemnisation intégrale du salarié en cas de faute inexcusable de l'employeur

Elisabeth THOMAS BOURGEOIS - Avocat 29/05/2012 - 4661 vues

La Cour de cassation reconnaît aux salariés victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles dus...

Faute inexcusable : réparation des préjudices étendue

Claire Danis de Almeida - Avocat 25/05/2012 - 3384 vues

Cass. 2e civ., 4 avr. 2012, pourvoi n° 11-14.311 Conseil constitutionnel no 2010-8 QPC du 18 juin 2010 Accident du travail : réparation forfaitaire mais automatique (sans avoir à prouver la faute de l'employeur) Réparation des dommages corporels (prestations en nature),

Formation Réduction des coûts liés aux AT-MP

Karine ALTERJURIS AVOCATS - Avocat 25/05/2012 - 3367 vues

FORMATION : Gérer les accidents du travail et les maladies professionnelles afin d'en optimiser les coûts financiers TELECHARGER LE PROGRAMME EN PDF Objectifs * Acquérir les bons réflexes en matière de suivi administratif et juridique des déclarations d'accidents du travail

Formation: Gérer les accidents du travail et les maladies professionnelles afin d'en optimiser les coûts financiers

Karine ALTERJURIS AVOCATS - Avocat 23/05/2012 - 1952 vues

Objectifs * Acquérir les bons réflexes en matière de suivi administratif et juridique des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles *

Votre employeur vous annonce l’engagement d’une procédure de licenciement à votre encontre ? Votre malaise est un accident du travail

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 03/05/2012 - 5194 vues

Selon l’article L 411-1 du code de la sécurité sociale, constitue un accident du travail un événement survenu à une date certaine par le fait ou à l’occasion du travail, dont il est résulté une lésion. Cette lésion peut être aussi bien corporelle que psychologique.

L'admission à la retraite ne prive pas l'accidenté du travailde son droit au remboursement intégraldes frais

Delphine SCP KRUST-PENAUD - Avocat 24/04/2012 - 1934 vues

(Article publié dans l'AJCT avril 2012, p. 612) Le Conseil d'État tranche la question du droit au fonctionnaire territorial victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle de voir,

L'admission à la retraite ne prive pas l'accidenté du travail de son droit au remboursement intégral des frais

Delphine SCP KRUST-PENAUD - Avocat 13/04/2012 - 11805 vues

(Article publié dans l'AJCT avril 2012, p. 612) Le Conseil d'État tranche la question du droit au fonctionnaire territorial victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle de voir,