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Actualités Accepter ou Refuser un Droit Individuel à la Formation (DIF)

Vous avez licencié un salarié qui a acquis des heures au titre de son Droit Individuel à Formation (DIF). Vous devez obligatoirement l'informer de ses droits.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Accepter ou Refuser un Droit Individuel à la Formation (DIF), rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Mathilde GAUPILLAT le 06/02/2014 • 5203 vues

Le projet de loi en cours d'examen prévoit son remplacement par le Compte Personnel de Formation, qui accompagnerait le salarié tout au long de sa vie professionnelle, jusqu'à son départ en...


Par Nathalie LAILLER le 29/03/2012 • 8182 vues

Lorsqu’un salarié est licencié , la rupture de son contrat de travail lui ouvre des droits en...


Par Hugo Tahar JALAIN le 15/12/2011 • 2979 vues

La cour de cassation a jugé dans un arrêt en date du 18 Mai 2011 qu'il résulte des articles L....


Par Myriam LAGUILLON le 26/05/2011 • 4670 vues

Ce qu'il FAUT RETENIR: Lorsque les juges estiment qu'une prise d'acte doit produire...



Par Nicolas BEZIAU le 24/03/2011 • 3117 vues

Tout salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, sous réserve d'une...


Par Carole VERCHEYRE-GRARD le 23/03/2011 • 3106 vues

Le DIF doit être mentionné dans la lettre de licenciement .



Par Marine Parmentier le 22/03/2011 • 6115 vues

L'attention du ministre du travail a été attirée sur les difficultés pouvant résulter de la mise...


Par Xavier Berjot le 21/03/2011 • 4329 vues

Deux réponses ministérielles des 1er et 3 février 2011, relatives respectivement à la...




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