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AUTO ENTREPRENEUR ET TEMPS DE TRAVAIL

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Visiteur

Le 27-05-2024 à 15:43

Bonjour,
est il possible que cette personne effectue sa prestation de 8 h à 22 heures 7j/7 ?
Merci

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  • Moderateur

    Le 28-05-2024 à 03:07

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Est-ce que c'est un travail réellement indépendant ou du salariat dissimulé ? Est-ce que le type de prestation de ce travailleur indépendant peut, sous l'effet de la fatigue, compromettre la sécurité d'autrui ? Car sinon, si c'est un traducteur à son compte qui traduit des mangas du japonais en français...

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 28-05-2024 à 10:06

    il s'agit d'un poste de gardiennage  le contrat est souscrit pour le compte d'un syndicat de copropriétaires
    Visiteur

    Le 28-05-2024 à 23:40

    Bonsoir,
    Travailler de 8h à 22h 7j/7, c'est le retour de l'esclavagisme ? Cette personne va donc travailler exclusivement pour un seul client. Il y aura toujours le risque de la requalification en CDI aux prud'hommes.

    0
    + -
  • Moderateur

    Le 29-05-2024 à 10:37

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Si cette personne exerce en autoentrepreneuriat, je suppose sous le code naf/APE 81.10Z, elle est censée être un travailleur indépendant et donc libre de l'organisation de son travail, non astreint à des horaires et des journées de travail comme pourrait en fixer un employeur à un employé salarié. Il n'y a pas dans ce cas de contrat de travail, il ne peut y avoir qu'une convention de prestation de services, autrement dit un accord entre un client commanditaire et un prestataire.

    S'il y a au contraire un contrat de travail et donc un lien de subordination, assujettissant le travailleur à des horaires, des consignes, ce n'est plus une situation d'autoentrepreneuriat mais d'emploi salarié. Et le droit du travail qui s'applique en ce cas impose entre autres choses une durée de travail maximum et du temps de repos.  

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 29-05-2024 à 15:21

    il est indiqué "agent de sécurité-vigile" mais ses factures menssuelles mentionnent "gardiennage"
    j'attends de voir ce qui est mentionné sur le PV de l'AG concernant les horaires
    0
    + -
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