Clause exclusivité

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Clause exclusivité

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Juju2797 Le 05-03-2024 à 09:43

Bonjour,

Je souhaite lancer mon activité à côté de mon travail mais j’ai vu que j’avais une clause d’exclusivité comme écrite de la façon suivante : Mme Xx s’engage de plus à travailler exclusivement pour la société XX et à n’exercer aucune activité concurrente de celle de la société pendant toute la durée de son contrat de travail.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 05-03-2024 à 10:01

Bonjour,

Une clause d'exclusivité n'est pas opposable au salarié qui veut monter à côté sa propre activité indépendante 1/ à condition que cela se fasse loyalement, de façon non concurrentielle avec l'activité de l'employeur et 2/ en sachant qu'au bout de 12 mois après la création de cette activité l'employeur sera en droit d'exiger que vous preniez parti, soit pour rester salarié, soit pour démissionner afin de vous consacrer à votre activité individuelle.

voir article L1222-5 du Code du travail : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033022371

cela dit c'est parfois un peu compliqué dans la relation de travail qui s'en suit, si vous arrivez en retard un matin ou que vous partez un peu plus tôt l'employeur pensera que c'est à cause de votre activité en parallèle, il sera attentif aussi à ce que vous n'utilisiez pas le matériel de son entreprise pour votre propre usage

cordialement
zen maritime

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