Remboursement frais de déplacements

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Remboursement frais de déplacements

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Vélo2023 Le 02-04-2024 à 22:35

Bonjour,

Je travaille actuellement sur Paris. Allant au bureau tous les jours à vélo j'ai demandé le forfait mobilités durables.

Je fais des déplacements en Ile de France et il est inscrit sur mon contrat le lieu de mon travail et également cette partie "Toutefois il est expréssément convenu entre les parties que pour des raisons touchant à l'organisation et au bon fonctionnement de la société, le lieu de travail pourra être transféré à tout autre lieu en Ile de France sans que cela puisse modifier un modification du présent contrat."

M'étant déplacée en Ile de France et non à mon bureau j'ai voulu demander si il était possible de faire une note de frais de mon transport, mais cela n'a pas été accepté.

Je me demandais donc si cela était considéré comme un déplacement professionnel et devait être remboursé comme tel, ou bien comme j'ai le forfait mobilité durables cela ne peut pas être remboursé.

Merci d'avance !

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FD · Answer 1 · Le 03-04-2024 à 07:44

Bonjour,

Le forfait mobilités durables est cumulable avec la prise en charge des titres d'abonnement aux transports publics ou de location de vélos.

Le cumul entre le forfait mobilités durables et le versement d'indemnités kilométriques n'est possible, que dans la limite des frais réellement engagés par le salarié pour effectuer ses trajets entre sa résidence habituelle et son lieu de travail.

Ce cumul ne peut concerner que le conducteur en covoiturage, seule personne éligible au forfait mobilités durables pouvant éventuellement remplir les conditions pour bénéficier d’indemnités kilométriques (pour bénéficier d’indemnités kilométriques le salarié doit être contraint d’utiliser son véhicule personnel pour se rendre de sa résidence habituelle à son lieu de travail).

Source URSSAF

Cordialement.

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