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Utilisation téléphone personnel et mails nocturnes z

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Visiteur

Le 16-02-2023 à 20:08

Bonjour,

Je viens vers vous car je me trouve actuellement dans une situation compliquée au travail et j'aurais besoin de conseils. 
La rh de l'entreprise nous a imposé l'installation d'une application permettant de pointer sur les téléphones portables personnels des employés.
Suite aux conseils de proches à qui j'en ai parlé et a des recherches de mon côté, j'ai appris que l'utilisation de mon téléphone personnel pour des raisons professionnelles ne pouvait pas m'être imposée, hors clause dans le contrat de travail, ce qui n'est pas mon cas. 
J'ai donc discuté avec mon employeur à ce sujet afin de lui expliquer mon ressenti et les raisons de mon refus d'utiliser l'application. 
J'ai demandé à obtenir un téléphone professionnel mais ma requête à été refusée. 
De plus je reçois régulièrement des mails de la rh sur mon adresse mail personnelle, et ce toujours en dehors de mes heures de travail (en général pas avant 22h) parfois même pendant mes périodes de congés.
Est ce bien considéré comme du harcèlement professionnel ? 
J'ai essayé de discuter également avec mon employeur à ce sujet, en vain.
La rh prévoit également de ne plus prendre en compte mes heures de travail effectuées si je ne les enregistre pas via l'application.
Existe-t-il des textes de loi à ce sujet auxquels je pourrait faire référence ? 
Que puis je faire pour me protéger ? 
N'ayant jamais eu à faire à ce genre de situation, j'avoue être un peu désarmée.. Des proches m'ont conseillée de saisir l'inspection du travail, n'existe-t-il pas d'autres solutions ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses

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  • Moderateur

    Le 16-02-2023 à 23:40

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Oui, les syndicats, même absents de votre entreprise, peuvent vous aider.

    Dans un premier temps, à rédiger un courrier rappelant les faits et demandant la fourniture d'un téléphone pro tel que la loi oblige l'employeur.

    Concernant les mails, un mail lui indiquant son 'erreur de destinataire" et l'invitant à vous contacter uniment sur votre adresse pro devrait suffire.
    Vous l'informez qu'à compter de ce jour, tout mail mal adressé sera de fait bloqué en spam et non traité.
    Mais que vous restez joignable durant vos horaires de travail sur vos moyens de communication mis à disposition par l'entreprise.

    Si le mail ne suffit pas, la même en courrier AR.

    C'est tout l'intérêt d'être assisté par un syndicat/juriste/avocat : 

    Trouver la bonne tournure de phrase en fonction de votre situation et de vos désirs. Trouve le juste milieu entre fermeté et risque d'être mis au placard ou pris en grippe. 
    Savoir comment réagir au coup par coup de manière pertinente et raisonnée afin de tenter de rééquilibrer au mieux la relation employeur-employé afin que celle-ci tourne sur des bases saines et respectueuses de vos droits.

    Le plus souvent, une simple échange ecrit suffi.

    D'autre fois, face à des bourrins et avec des salariés motivés, on va beaucoup plus loin (montage de section syndicales, négociation d'accords, grèsves etc...).
    Mais ce n'est jamais une finalité en soi.
    Par contre, cela peut avoir un poids non négligeable dans la négociaiton !

    Cdt
    Visiteur

    Le 17-02-2023 à 07:55

    Bonjour, merci pour votre réponse, je vais me renseigner. 
    Bonne journée 
    0
    + -
  • Membre

    Le 17-02-2023 à 07:38

      + 500 messages


    Bonjour,
    Si vous avez des représentants du personnel essayez de voir avec eux. Effectivement l'employeur ne peut pas vous imposer d'utiliser votre matériel perso pour le travail.
    Par contre je ne vois pas pourquoi vous parlez de harcèlement. On met ce mot à toute les sauces même quand ça n'a pas de rapport. Vous avez donné votre mail à votre employeur et il l'utilise. Rien de choquant. Par contre vous pouvez parler du droit à la déconnection. Voyez aussi ce point avec votre CSE.
    Visiteur

    Le 17-02-2023 à 08:02

    Bonjour, 
    Effectivement concernant le terme de harcèlement je le trouvais un peu abusif aussi. Des proches m'en ont parlé lorsque je leur ai expliqué ma situation et j'apprécie d'avoir un avis différent. 
    Merci pour votre réponse
    Bonne journée 
    0
    + -
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  • Membre

    Le 17-02-2023 à 08:41

      + 1000 messages


    Hello 

    Aymie, pour ce qui est des mails intempestifs hors des plages de travail et à vtre adresse privées (!) ça ne relève pas de la notion de harcèlement mais du "droit à la déconnexion" à faire valoir pour votre tranquilité et bloquez les destinataires irrespectueux (RH, hiérarchique...) :
    /archives/archives-courantes/loi-travail-2016/les-principales-mesures-de-la-loi-travail/article/droit-a-la-deconnexionPour ce qui est de l'application imposée sur votre téléphone perso ne la charchez pas tout bêtement... et joignez votre RH ou hiérarchique avec les moyens de l'entreprise à chaque prise et fin de poste pour vous faire "ponter"...

    A+ 
    Visiteur

    Le 19-02-2023 à 12:28

    Bonjour henriri,
    Merci pour votre réponse, je suis allée sur le site du gouv et j'ai trouvé des informations assez intéressantes. 
    Bonne journée ! 
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 18-02-2023 à 12:05

      + 500 messages


    Bonjour,
    S'il n'y a pas de représentants du personnel ou s'ils n'arrivent pas à faire changer d'avis votre employeur, vous pouvez saisir l'inspection du travail. Celle-ci est tenue à la confidentialité des plaintes.
    Logiquement, vous ne devriez pas avoir besoin de vous mettre en avant ni de faire un courrier à votre employeur car ce problème concerne tous les salariés de l'entreprise. Les représentants du personnel devraient intervenir auprès de votre employeur sans vous citer.
    Visiteur

    Le 19-02-2023 à 12:30

    Bonjour, 
    Merci beaucoup pour votre réponse, cela me rassure concernant l'inspection du travail
    Bonne journée à vous 
    0
    + -
  • Membre

    Le 18-02-2023 à 17:29

      + 1000 messages


    PS : désolé mon lien ne fonctionne pas, sur internet il faut chercher "Le droit à la déconnexion fait son entrée dans le code du travail gouv"
    0
    + -

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