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patrick47000 Le 29-02-2024 à 19:25

Bonjour à tout le monde,

Je suis titulaire de l'ASS.

Je me prépare à monter une entreprise.

Je sais que pour les 3 premiers mois, l'ASS sera cumuklée avec les revenus de mon entreprise.

Après, il faut que j'aie l'ACCRE ASS accordée par l'URSSAF, pour 9 mpois de plus. Je n'ai jamais déposé de dossier ACCRE de ma vie. Si l'URSSAF, malgré tout, refusait de me donner l'ACCRE ASS, quels seraient alors les motifs qu'il pourait alléguer ? En outre, si l'ACCRE ASS ne m'était aps accordée, et que je ferme immédiatement mon entreprise au bout de 3 mois, est-ce que je pourrais alors continuer à reprendre l'ASS ? Merci infinimpent pour vos réponses, cordialement.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 01-03-2024 à 09:19

Bonjour,

Oui il faut que vous obteniez l'ACRE (avec un seul 'C', l'ACCRE avec deux 'C' n'existe plus) et vous pourrez continuer jusqu'à pendant un an à cumuler l'ASS avec votre revenu d'activité.

L'URSSAF n'a pas de raison de vous refuser l'ACRE si vous présentez l'attestation prouvant votre qualité d'allocataire de l'ASS. Il n'y aurait de refus que si vous avez déjà bénéficié de l'ACRE au cours des trois années précédentes.

Sans l'ACRE le versement de l'ASS s'arrête au bout de 3 mois. A ma connaissance il y a alors éventuellement le RSA et éventuellement le dispositif de prime d'activité selon ce que génère la poursuite de l'entreprise

cordialement
zen maritime

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