Demande d’aide ACRE

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Marcel educchien Le 23-05-2024 à 20:25

Bonjour, je viens vers vous au sujet de l’ACRE, car les réponses que l’Urssaf me donne ne sont pas très clair et ne répondent pas vraiment à mes questions. Contexte ; J’ai ouvert une micro-entreprise le 1er janvier 2024, suite à sa j’ai fait une demande d’ACRE qui a été refusée avec le motif que j’en avais déjà bénéficié il y a moins de 3 ans. J’ai donc fait appel à la CRA, plusieurs mois après mon dossier a été refusé également, mais j’ai appris sur le compte rendu que l’ancienne demande d’ACRE venait d’un de mes anciens employeurs. J’ai aussi apprit que si j’avais fait la demande le 31 janvier 2024 celle si aurait été accepté. Ma question est donc la suivante ; Vue qu’il me manquait seulement 1 mois pour que l’ACRE sois accepté, es ce que si je ferme mon entreprise pendant un mois et que j’en ouvre une nouvelle, cela me permettrait de bénéficier de l’acre ? Ou devrai-je attendre 3 années ? J’espère avoir été clair dans ma demande, et je vous remercie d’avance.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 24-05-2024 à 07:43

Bonjour,

Pour ce que j'en sais la demande d'ACRE intervient maintenant au même moment que la déclaration de création d'une activité en microentreprise [naguère on disposait de 45 jours à partir de la création d'entreprise]

Ainsi, en créant votre activité au 1er janvier 2024 je ne vois donc pas comment vous auriez pu ne demander l'ACRE qu'au 31 janvier puisque les deux se font aujourd'hui simultanément, à la fois la déclaration de microentreprise et la demande de l'ACRE.

Je ne comprends pas bien non plus en quoi le fait de décaler d'un mois la demande de l'ACRE vous aurait davantage permis d'en bénéficier ? C'est le délai des 3 ans qui se jouait à un mois près..?

Je ne comprends pas non plus cette histoire d'un de vos anciens employeurs qui aurait demandé à votre place l'ACRE dont vous avez bénéficié par le passé !? Que vient faire là un ex-employeur ?

Enfin, je peux me tromper, mais il me semble qu'en cas de cessation de votre activité pour reprendre un mois plus tard l'URSSAF pourrait vous objecter qu'il n'y a pas le délai requis d'une année civile, voyez le lien ci-après : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/une-question/toutes-les-fiches-pratiques/demander-lacre.html

cordialement
zen maritime

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