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Droit d'option

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Visiteur

Le 24-01-2024 à 00:04

Bonjour, Voici ma situation : je suis aujourd'hui au chômage suite à une rupture conventionnelle. Pole Emploi m'a envoyé un courrier par rapport au droit d'option. On me propose - Soit de conserver mes anciens Droits toujours ouverts (depuis 2019) soit 34,55 d'ARE pour une durée de 478 jours - Soit un nouveau droit de 43,03 d'ARE pour une durée de 548 jours. Je suis un peu perdue par rapport à la conséquence évoquée suivante : "les périodes d'emploi prises en compte pour le nouveau droit ne pourront plus être utilisées dans le cadre du rechargement de vos droits" ==> Pouvez-vous m'éclairer dessus s'il vous plait ? De plus, dans le cas où je retrouve un emploi mais que malheureusement l'employeur met fin à période d'essai ou qu'une fin de contrat intervient à l'initiative de l'employeur, quelles périodes de travail seront prises en compte si je conserve mes droits ou si je choisis le droit d'option à ce jour ? En vous remerciant infiniment pour vos conseils 1f642.png

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  • Moderateur

    Le 24-01-2024 à 07:53

      + 1000 messages


    Bonjour

    Pour ce qui concerne la phrase " "Les périodes d'emploi prises en compte etc.." cela signifie que si vous optiez pour les 43,03 e/jour d'are, les périodes d'emploi qui ont généré ces droits-là ne pourront plus étre retenues pour calculer de nouveaux droits ultérieurerement

    Dans la situation exposée , je vous conseille d'opter pour les nouveaux droits (43,03 d'Are pendant 548 jours ) contre l'abandon du reliquat d'anciens droits (les 34,55 euros d'are) 

    En effet si vous renonciez à excercer maintenant votre droit d'option et préférez épuiser les anciens droits  ,  les futurs droits rechargeables ne seront plus les mêmes qu'aujourd'hui si vous repreniez un autre emploi en cours d'indemnisation même si cet emploi est de courte durée 

    Je ne peux pas vous expliquer dans le détail le mode de calcul des droits , ce serait trop long mais vous aurez un aperçu en parcourant le lien :https://www.unedic.org/la-reglementation/fiches-thematiques/salaire-de-reference

    Toutefois , il faudrait vous faire préciser par France travail si les nouveaux droits qu'on vous a communiqués (43,03)sont les droits définitifs ou bien si ceux-ci feront l'objet d'une réduction de la durée d'indemnisation de 25% (mesure décidée en Février 2023) ce qui reviendrait à vous indemniser pendant 411 jours au lieu de 548 jours 

    Vous seriez malgré tout gagnante puisque le différentiel de capital de droits à verser s'éleverait à 1.171 euros en votre faveur 
    Membre

    Le 24-01-2024 à 15:24

    Merci beaucoup ! 

    - Si je choisis le droit d'option : que se passe t-il par rapport à mes droits si je retrouve un emploi et que malheureusement une fin de contrat intervient à l'initiative de l'employeur ? (fin de période d'essai ou autre) ? 
    Moderateur

    Le 24-01-2024 à 16:45

    Si vous faites le choix d'exercer votre droit d'option  , France travail vous ouvrira de nouveaux droits (43,03) en appliquant éventuellement un délai de carence si vous avez perçu des congés payés lors d'un solde de tout compte au cours des 6 derniers mois + 7 jours de prise en charge  

    Si vous repreniez un emploi qui serait rompu par l'employeur, vous bénéfierez de la reprise des droits (les 548 jours) 
    Vous pourrez même mettre fin volontairement à un emploi repris sans pêrdre vos droits à condition d'avoir retravaillé moins de 65 jours en tout ( 3 mois - tous emplois reprtis confondus) depuis la nouvelle ouverture de droits '

    Pour les 548 jours , si cela correspond à la durée totale du ou des derniers emplois repris , il faudra tabler sur 411 jours d'indemnisation

    Voir le droit d'option :  Pages 175 et suivantes   : https://www.unedic.org/storage/uploads/2023/07/31/PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf
    Membre

    Le 24-01-2024 à 19:05

    Supponsons que je démarre un emploi début mars et que je choisi le droit d'option. Que deviennent ces droits à l'avenir ? 
    Que me conseillez-vous ? 

    Afficher les 4 commentaires

    +1
    + -
  • Membre

    Le 25-01-2024 à 12:35

      < 10 messages


    Donc vous me conseillez d'opter pour les nouveaux droits même si je reprends un nouvel emploi début mars (confirmé) ? 
    Moderateur

    Le 25-01-2024 à 16:08

    OUI - tout à fait.
    0
    + -
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