Licencié - retrouve du travail pendant la période de préavis non effectué - indemnisation pole emploi

Question

Licencié - retrouve du travail pendant la période de préavis non effectué - indemnisation pole emploi

Visiteur

Mathieu2200 Le 28-02-2024 à 14:02

Bonjour,

j'ai été licencié fin décembre avec préavis de 3 mois non effectué. J'ai allongé le préavis par la pose de CP. Je pourrai m'inscrire à Pôle emploi pour la perte de mon travail A en mai et fin de délai de carence indemnisation en novembre. Je passe actuellement des entretiens pour des jobs beaucoup moins payés (2 à 3 fois moins, pour cause de réorientation professionnelle). Si je suis retenue pour l'un de ces jobs avant mon inscription à Pôle emploi en mai, me sera-t-il possible de m'inscrire tout de même à Pôle emploi en mai et bénéficier de l'ARE en novembre du fait de mon licenciement du job A ?

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

milou27 · Answer 1 · Le 28-02-2024 à 18:40

Moderateur

milou27 Le 28-02-2024 à 18:40

+ 1000 messages

Bonjour

Si je comprends bien , l'employeur ne vous délivrera les documents de fin de contrat qu'au terme du préavis non effectué dont la fin a été décalée par la pose de congés payés restants et il en résultera une date de fin de contrat en Mai 2024

Pourquoi dites-vous que le délai de carence indemnisation prendra fin en Novembre (sauf si vous avez perçu une indemnité de licenciement supérieure au minimun légal)

Qu'en est-il ?

A NOTER Si la pose de ces congés n'était pas prévue avant le licenciement, la pose de ceux-ci pendant le préavis non effectué ne décale pas d'autant la date de fin du préavis et votre contrat devrait prendre fin au terme du préavis de 3 mois : fin MARS

VOIR : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2930#:

Visiteur

Mathieu2200 Le 28-02-2024 à 18:47

Oui c'est ça j'ai reçu une indemnité supérieure au minimum légale, ce qui crée 5 mois de carence. Donc j'aurais les documents pôle emploi en mai, mais je suis en préavis non effectué.

Signaler ce contenu

Moderateur

milou27 Le 28-02-2024 à 19:24

OK - (j'ai rectifié mon post précédant sur les congés)

Aucune raison de vous délivrer les document de fin de contrat en Mai - ils doivent vous être remis Fin Mars, date à partir de laquelle vous pourrez vous inscrire comme demandeur d'emploi sachant que le point de départ d'indemnisation sera fixé en Novembre
Si inscription en Avril 2024 , France travail ouvrira des droits d'après les salaires perçus au cours des 24 derniers mois (-de 53 ans) précédant fin Mars
(avec 1ere indemnisation fin Novembre)

Durant cette carence de 5 mois, il faudra vous actualiser chaque mois
et dans l'hypothése d'une reprise d'emploi , vous devrez déclarer le salaire perçu et rester inscrit comme demandeur d'emploi,
Ca ne changera rien aux droits que France travail aura calculé en Avril (pas de nouveau calcul)
A partir de votre inscription, vous pourrez mettre fin volontairement à un emploi repris sans perdre vos droits à condition d'avoir travaillé moins de 65 jours en tout ( 3 mois - tous emplois repris confondus) depuis l'ouverture originelle des droits (en Avril 2024)

Les droits ouverts en Avril 2024 seront utilisables pendant 5 ans
et vous ne percevrez des allocations que si vous perdez un emploi repris (passé le délai de carence de 5 mois)

En résumé je vous conseille de vous inscrire en Avril pour prendre date car une réforme de l'assurance est prévue dans le courant du 1er semestre 2024 plutot au désavantage des demandeurs d'emploi non encore inscrits

Signaler ce contenu

Visiteur

Mathieu2200 Le 28-02-2024 à 19:34

Merci pour votre réponse et votre conseil.
Donc si je prends un nouveau job en CDI moins payé qui débute en mars, c'est-à-dire avant la fin de mon contrat actuel (j'ai le droit étant donné que j'ai été dispensé du préavis) cela ne changera pas mon droit à l'ARE en novembre ?

Signaler ce contenu

Visiteur

Mathieu2200 Le 28-02-2024 à 19:38

Pour être plus clair :
- si j'attends la fin du délai de carence en novembre et que je prends un nouveau job en CDI, je sais que je pourrais cumuler salaire et ARE si le salaire du nouveau job est inférieur au job initial.
- mais si je trouve un job avant même d'avoir ouvert mes droits à France Travail est-ce la même chose ? est-ce que je percevrais l'ARE en complément à partir de novembre ou pas ?

Signaler ce contenu

Afficher les 9 commentaires

Moderateur

milou27 Le 28-02-2024 à 19:39

EXACT - ca ne changera rien une fois les droits ouverts

Signaler ce contenu

Visiteur

Mathieu2200 Le 28-02-2024 à 20:03

ok donc pour être certain de bien comprendre :
- je signe un nouveau contrat en CDI en mars moins payé que mon poste A
- j'ouvre mes droits en avril ou en mai en fonction de ma date officielle de fin de préavis de mon poste A
- pendant la période de carence je touche le salaire de mon nouveau job
- A la fin de la période de carence je touche le salaire de mon nouveau job + des indemnités d'ARE lié à la perte de mon job A jusqu'à la fin de mes droits à condition de rester inscrite et d'actualiser chaque mois ma situation

Est-ce bien exact ?

Signaler ce contenu

Moderateur

milou27 Le 29-02-2024 à 07:32

Non ce n'est pas exact

En principe , on ne s'insctit à Pole emploi que lorsqu'on a plus d'emploi

Si vous ouvrez malgré tout des droits tout en occupant un emploi , vous devrez déclarer chaque mois à France travail le salaire brut percu pour qu'ils calculent les allocations à verser pour le mois écoulé : 70% du salaire brut de l'emploi repris seront déduits des allocations mensuelles (par réduction du nombre de jours indemnisés dans le mois)
Autrant dire que le complément chomage risque d'être nul (zéro euro) si reprise d'un temps plein même moins bien rémunéré

VOIR : https://www.francetravail.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/lessentiel-a-savoir-sur-lallocat/que-se-passe-t-il-si-je-retrouve.html

Le cumul des allocations avec un salaire n'est posiblle que si l'on occupait 2 emplois à temps partiel avant de perdre involontairement l'un des 2 emplois qui ouvre des droits (à partir de 6 mois travaillés)

Autre situation :

1° - Reprise d'emploi pendant une dispense du préavis de licenciement rémunéré chaque mois : pas possible en principe puisque cumul de 2 emplois a temps plein rémunérés (le contrat prendra obligatoirement fin au terme du préavis non effectué )

Possible uniquement dans le cadre d'une dispense de préavis de démission (payé ou non) puisque le contrat prend fin à la date de démission (et non au terme du préavis non effectué )

Bref,..., Vous ne pouvez pas contourner la réglementation pour cumuler ultérieurement les allocations chomage avec les salaires d'un emploi repris pendant le délai de carence

Signaler ce contenu

Visiteur

Mathieu2200 Le 06-03-2024 à 17:51

Bonjour
merci d'avoir pris le temps de répondre à mon message.
je pense qu'on s'est mal compris (pas facile via un tchat). Je ne veux pas contourner la réglementation.
Je gagnais 120K? et le job que je vais peut-être décrocher est à 40K? donc la question n'est pas anodine pour moi. Si on me confirme pour ce job, je veux juste savoir si je peux démarrer tout de suite ce nouveau contrat sans attendre d'être inscrite à France Travail, sans pour autant renoncer à mes droits. Car si j'attends d'être inscrite à France Travail pour signer ce nouveau contrat, je pourrai bénéficier d'un versement d'un complément loin d'être nul, mais je fais attendre mon nouvel employeur...

Signaler ce contenu

Moderateur

milou27 Le 07-03-2024 à 16:55

SUITE

Donc sur la base d'un salaire annuel de 120 Ke , soit 10.000 euros /mois, votre indemnisation sera ouverte pour 18 mois (-de 53 ans) avec une indemnisation Are de 4.975 Euros Nets/mois pendant 182 jours puis 3.400e/Nets/mois pendant 365 jours

En effet , vous serez concerné par la dégressivité si - de 57 ans

+ d'infos : Page 65 du LIEN : https://www.unedic.org/storage/uploads/2023/07/31/PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf

Si vous reprenez ensuite un autre emploi en cours d'indemnisation, France travail ajustera les montants indemnisés ci-dessus en déduisant 70 % du salaire brut de l'emploi repris

Soit 70% de 3.333 e/mois : 2.333 e/mois

Allocations ajustées les 6 premiers mois : 4975 - 2.333 : 2.642 e/nets/mois
et les 12 mois suivants : 3.400 - 2.333 : 1.067 e/nets mois que vous pourrez cumuler avec les salaires nets de l'emploi repris

Je vous conseille de vous inscrire comme demandeur d'emploi dès la fin de l'emploi actuel lorsque vous serez en possession des documents de fin de contrat

Je ne sais pas s'il est possible de s'inscrire lorsqu'on occupe déjà un autre emploi à temps plein (?) - Il semble que NON

EXTRAIT : https://www.aide-sociale.fr/inscription-pole-emploi/

Certaines personnes n?ont pas accès à l?inscription Pôle Emploi, car leur situation ne le permet pas. C?est votre cas si vous êtes concerné par l?une des situations suivantes :
-Vous êtes salarié avec un contrat de travail à plein temps ou bien vous êtes en cours de préavis

Signaler ce contenu

0

+ -

Mathieu2200 · Answer 2 · Le 28-02-2024 à 18:47

Oui c'est ça j'ai reçu une indemnité supérieure au minimum légale, ce qui crée 5 mois de carence. Donc j'aurais les documents pôle emploi en mai, mais je suis en préavis non effectué.

milou27 · Answer 3 · Le 28-02-2024 à 19:24

OK - (j'ai rectifié mon post précédant sur les congés)

Aucune raison de vous délivrer les document de fin de contrat en Mai - ils doivent vous être remis Fin Mars, date à partir de laquelle vous pourrez vous inscrire comme demandeur d'emploi sachant que le point de départ d'indemnisation sera fixé en Novembre
Si inscription en Avril 2024 , France travail ouvrira des droits d'après les salaires perçus au cours des 24 derniers mois (-de 53 ans) précédant fin Mars
(avec 1ere indemnisation fin Novembre)

Durant cette carence de 5 mois, il faudra vous actualiser chaque mois
et dans l'hypothése d'une reprise d'emploi , vous devrez déclarer le salaire perçu et rester inscrit comme demandeur d'emploi,
Ca ne changera rien aux droits que France travail aura calculé en Avril (pas de nouveau calcul)
A partir de votre inscription, vous pourrez mettre fin volontairement à un emploi repris sans perdre vos droits à condition d'avoir travaillé moins de 65 jours en tout ( 3 mois - tous emplois repris confondus) depuis l'ouverture originelle des droits (en Avril 2024)

Les droits ouverts en Avril 2024 seront utilisables pendant 5 ans
et vous ne percevrez des allocations que si vous perdez un emploi repris (passé le délai de carence de 5 mois)

En résumé je vous conseille de vous inscrire en Avril pour prendre date car une réforme de l'assurance est prévue dans le courant du 1er semestre 2024 plutot au désavantage des demandeurs d'emploi non encore inscrits

Mathieu2200 · Answer 4 · Le 28-02-2024 à 19:34

Merci pour votre réponse et votre conseil.
Donc si je prends un nouveau job en CDI moins payé qui débute en mars, c'est-à-dire avant la fin de mon contrat actuel (j'ai le droit étant donné que j'ai été dispensé du préavis) cela ne changera pas mon droit à l'ARE en novembre ?

Mathieu2200 · Answer 5 · Le 28-02-2024 à 19:38

Pour être plus clair :
- si j'attends la fin du délai de carence en novembre et que je prends un nouveau job en CDI, je sais que je pourrais cumuler salaire et ARE si le salaire du nouveau job est inférieur au job initial.
- mais si je trouve un job avant même d'avoir ouvert mes droits à France Travail est-ce la même chose ? est-ce que je percevrais l'ARE en complément à partir de novembre ou pas ?

milou27 · Answer 6 · Le 28-02-2024 à 19:39

milou27 Le 28-02-2024 à 19:39

EXACT - ca ne changera rien une fois les droits ouverts

Signaler ce contenu

Mathieu2200 · Answer 7 · Le 28-02-2024 à 20:03

ok donc pour être certain de bien comprendre :
- je signe un nouveau contrat en CDI en mars moins payé que mon poste A
- j'ouvre mes droits en avril ou en mai en fonction de ma date officielle de fin de préavis de mon poste A
- pendant la période de carence je touche le salaire de mon nouveau job
- A la fin de la période de carence je touche le salaire de mon nouveau job + des indemnités d'ARE lié à la perte de mon job A jusqu'à la fin de mes droits à condition de rester inscrite et d'actualiser chaque mois ma situation

Est-ce bien exact ?

milou27 · Answer 8 · Le 29-02-2024 à 07:32

Non ce n'est pas exact

En principe , on ne s'insctit à Pole emploi que lorsqu'on a plus d'emploi

Si vous ouvrez malgré tout des droits tout en occupant un emploi , vous devrez déclarer chaque mois à France travail le salaire brut percu pour qu'ils calculent les allocations à verser pour le mois écoulé : 70% du salaire brut de l'emploi repris seront déduits des allocations mensuelles (par réduction du nombre de jours indemnisés dans le mois)
Autrant dire que le complément chomage risque d'être nul (zéro euro) si reprise d'un temps plein même moins bien rémunéré

VOIR : https://www.francetravail.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/lessentiel-a-savoir-sur-lallocat/que-se-passe-t-il-si-je-retrouve.html

Le cumul des allocations avec un salaire n'est posiblle que si l'on occupait 2 emplois à temps partiel avant de perdre involontairement l'un des 2 emplois qui ouvre des droits (à partir de 6 mois travaillés)

Autre situation :

1° - Reprise d'emploi pendant une dispense du préavis de licenciement rémunéré chaque mois : pas possible en principe puisque cumul de 2 emplois a temps plein rémunérés (le contrat prendra obligatoirement fin au terme du préavis non effectué )

Possible uniquement dans le cadre d'une dispense de préavis de démission (payé ou non) puisque le contrat prend fin à la date de démission (et non au terme du préavis non effectué )

Bref,..., Vous ne pouvez pas contourner la réglementation pour cumuler ultérieurement les allocations chomage avec les salaires d'un emploi repris pendant le délai de carence

Mathieu2200 · Answer 9 · Le 06-03-2024 à 17:51

Bonjour
merci d'avoir pris le temps de répondre à mon message.
je pense qu'on s'est mal compris (pas facile via un tchat). Je ne veux pas contourner la réglementation.
Je gagnais 120K? et le job que je vais peut-être décrocher est à 40K? donc la question n'est pas anodine pour moi. Si on me confirme pour ce job, je veux juste savoir si je peux démarrer tout de suite ce nouveau contrat sans attendre d'être inscrite à France Travail, sans pour autant renoncer à mes droits. Car si j'attends d'être inscrite à France Travail pour signer ce nouveau contrat, je pourrai bénéficier d'un versement d'un complément loin d'être nul, mais je fais attendre mon nouvel employeur...

milou27 · Answer 10 · Le 07-03-2024 à 16:55

SUITE

Donc sur la base d'un salaire annuel de 120 Ke , soit 10.000 euros /mois, votre indemnisation sera ouverte pour 18 mois (-de 53 ans) avec une indemnisation Are de 4.975 Euros Nets/mois pendant 182 jours puis 3.400e/Nets/mois pendant 365 jours

En effet , vous serez concerné par la dégressivité si - de 57 ans

+ d'infos : Page 65 du LIEN : https://www.unedic.org/storage/uploads/2023/07/31/PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf

Si vous reprenez ensuite un autre emploi en cours d'indemnisation, France travail ajustera les montants indemnisés ci-dessus en déduisant 70 % du salaire brut de l'emploi repris

Soit 70% de 3.333 e/mois : 2.333 e/mois

Allocations ajustées les 6 premiers mois : 4975 - 2.333 : 2.642 e/nets/mois
et les 12 mois suivants : 3.400 - 2.333 : 1.067 e/nets mois que vous pourrez cumuler avec les salaires nets de l'emploi repris

Je vous conseille de vous inscrire comme demandeur d'emploi dès la fin de l'emploi actuel lorsque vous serez en possession des documents de fin de contrat

Je ne sais pas s'il est possible de s'inscrire lorsqu'on occupe déjà un autre emploi à temps plein (?) - Il semble que NON

EXTRAIT : https://www.aide-sociale.fr/inscription-pole-emploi/

Certaines personnes n?ont pas accès à l?inscription Pôle Emploi, car leur situation ne le permet pas. C?est votre cas si vous êtes concerné par l?une des situations suivantes :
-Vous êtes salarié avec un contrat de travail à plein temps ou bien vous êtes en cours de préavis

Forum Chômage - Pôle Emploi

Licencié - retrouve du travail pendant la période de préavis non effectué - indemnisation pole emploi

D'autres questions en relation :