Accueil » Droit du Travail Salarié » Chômage - Pôle Emploi » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Chômage - Pôle Emploi

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


[Résolu] Rechargement droits dans la PRC ou PRA

Visiteur

Le 04-02-2024 à 01:06

Bonjour,

je suis en fin de Droits depuis le 7 janvier, j'ai donc reçu un courrier m'informant qu'un rechargement de droits se ferai automatiquement, et bien évidemment ce sont des algoritmes informatiques qui ont fait n'importe quoi.

Logiquement, vu mon âge, ma PRC (ou PRA pas compris la différence) doit être de 1095 jours, par conséquent voici les données, avec plusieurs contrats :

Dernier contrat le 31/08/2023, donc je remonte 1095 jours en arrière et tombe sur le 01/09/2020
Entre ces dates, j'ai eu 6 employeurs différents entrecoupés, qui totalisent les choses suivantes :

- 541 jours travaillés pour 2759 heures, et un montant global de 38330 (hors cp et ifm)

Ma logique est de diviser ces 2 sommes (38330/541)pour arriver à mon SJR qui donnerai 70.85

Or la notification ARE m'informe d'un SJR de 47.01 pour 395 jours retenu, c'est incompréhensible (et une durée d'allocation de 610 jours)

Donc mon calcul est-il bon, j'ose espérer que ce ne soit pas le total des salaires qu'il faut divisé par 1095 ou autre chose, car même en faisant cela, rien ne correspond.

Après avoir parcouru les diverses fiches de l'Unedic, je n'arrive pas à comprendre le calcul à effectuer.

D'avance merci de m'éclairer, afinq que je puisse déposer une réclamation à France Travail en bonne et due forme

Cordialement

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 04-02-2024 à 07:46

      + 1000 messages


    Bonjour

    Le calcul de l'indemnisation est effectivement devenu compliqué...
    PRA : Période de référence de l'affiliation
    PRC : Période de référence de Calcul
    Les deux veulent dire la même chose mais le terme PRC est le plus approprié si l'on parle de calcul du SJR 
    Pour votre cas si + de 55 ans , la PRC coure du 1er jour travaillé jusqu'à la fin du dernier contrat occupé au cours des 36 derniers mois, le 31 Aout 2023
    Si vous occupiez un emploi le 1er septembre 2020 : c'est le point de départ de la PRC , sinon il faut retenir le 1er jour travaillé qui suit 
    La PRC est exprimée en jours calendaires et intègre aussi bien les jours travaillés que ceux qui ne le sont pas (inter-contrat, reprise de l'indemnisation entre 2 emplois, arrêt maladie, etc..)  
    Tout dépend donc du 1er jour travaillé à l'intérieur de la PRC 
    S'il s'agit du 1er Septembre 2020 , la PRC serait de 1095 jours
    SJR : 38.330 euros bruts /1095 :  35 Euros

    Je ne m'explique donc pas les montants communiqués par France travail ( SJR de 47.01 pour 395 jours retenus)  ??? 
    A noter que la durée d'indemnisation a été réduite de 25% depuis le 01/02/2023, soit 1095/0,75: 821 jours (27 mois au lieu de 36)

    D'autre part, la PRC aurait du être allongée d'une durée égale aux nombre de jours de confinement Covid du 30/10/2020 au 30/06/2021, soit 8 mois et une PRC égale à 36 mois + 8 mois, soit 44 mois 

    + d'infos : https://www.unedic.org/la-reglementation/fiches-thematiques/salaire-de-reference

    https://www.unedic.org/storage/uploads/2023/07/31/PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf

    PS : Vous êtes resté à l'ancienne méthode de calcul du SJR qui a pris fin en 2020
    Comme vous avez occupé plusieurs emplois au cours de la PRC en bénéficiant d'une reprise de l'indemnisation entre 2 emplois , cela a eu pour conséquence d'abaisser le SJR qui n'est plus calculé d'après les salaires perçus pendant les jours travaillés mais ceux perçus pendant une PRC qui intègre aussi bien les jours travaillés et payés que ceux qui ne le sont pas (Zéro salaire)
    Membre

    Le 04-02-2024 à 11:44

    Je te remercie pour ta réponse,

    La date de mon 1er contrat est le 08/03/2021

    Pour l'allongement de la durée covid, même si on la prend en compte, je n'avais pas de travail dans ces périodes.

    Effectivement, j'étais bien resté sous l'ancien système de 2020 pour les calculs.

    Donc, il ne me reste plus que mes yeux pour pleurer avec mes 31.94?/jour ARE, surtout que je vais avoir 62 en fin d'année (donc trés difficile de trouver un emploi à mon âge, même de courte durée) et à cause de madame 49.3 je suis obligé de faire 6 mois de plus, donc il me reste 15 mois qui vont être trés difficile fiancièrement.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page