Accueil » CSE » Droit du travail » CSE

Forum Comité Social et Economique (CSE)

demande de renseignements

Forum Comité Social et Economique (CSE)

Bienvenue sur le forum Comité Social et Economique (CSE). Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 21-07-2022 à 15:31

Bonjour,

 Y'a un truc que je ne comprends pas:
dans une entreprise de 20 salariés, le CSE est obligatoire.
Ce CSE est-il obligatoirement tenu par des employés de l'entreprise ?
Si ces personnes n'appartiennent à aucun syndicat  ... Comment se constitue alors le CSE?


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 21-07-2022 à 16:19

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Ce CSE est-il obligatoirement tenu par des employés de l'entreprise ?
    Beh oui, si vous entendez par "tenu" le fait que les élus doivent être des salariés de l'entreprise ; c'est un peu le principe du machin.
    Voici une page qui explique comment on met en place un CSE :
    https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23513
    Le temps que l'employeur organise les élections, les salariés peuvent se rapprocher d'un syndicat pour constituer une liste pour le premier tour. Les candidatures sont libres lors du second tour.
    S'il n'y a aucun candidat, l'employeur doit établir un PC de carence.
    0
    + -
  • Membre

    Le 23-07-2022 à 21:36

      + 10 messages


    Merci Isadore pour votre réponse. Je me doutais bien que c'est employés qui doivent occuper la fonction de délégué. C'est juste l'histoire de se rapprocher d'un syndicat pour constituer une liste pour le premier tour qui m'interroge, ça change quoi d'aller voir un syndicat ? 
    Membre

    Le 24-07-2022 à 08:33

    Hello !

    Ca donne seulement un appui syndical possible pour avoir des infos et conseils lors d'éventuels besoins ultérieurs. Mais si aucun syndicat n'est intéressé par une "petite" entreprise alors le CSE peut néanmoins être mis en place...

    A+ 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez des questions sur le sujet Comité Social et Economique (CSE) ?

Bénéficiez d'un accompagnement juridique au quotidien : nos juristes et experts répondent à vos questions

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Retour en haut de la page