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Cédric.L Le 18-07-2022 à 10:17

Bonjour,

Cela fait plusieurs fois que notre CSE ne nous informe pas de réunion qui ce tiennent, nous n’avons que les compte rendu. La représentante ne vient pas nous voir pour d’éventuelle question ou propos qu’elle pourrait aborder en réunion. D’un point de vue légal est ce la bonne méthode ? Est il possible de demander la démission de cette représentante ? En attente de vos réponses Bonne journée à tous.

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Prana67 · Answer 1 · Le 18-07-2022 à 10:32

Bonjour,

Vous ne précisez pas votre role dans l'entreprise. Si vous êtes salarié les élus n'ont pas l'obligation de vous voir avant une réunion. Ils peuvent le faire et vous pouvez aussi aller voir vos élus si vous avez un soucis ou une question.

Concernant la démission c'est un acte personnel. C'est l'élu qui peut décider de démissionner ou pas.

Il existe une possibillité de révoquer un élu s'il est élu sur une liste syndicale. Dans ce cas il faut demander au syndicat d'organiser un référendum. Bien sur le syndicat n'est pas obligé d'accepter.

S'il n'est pas élu sur une liste syndicale il n'y a aucune possibilité de révoquer l'élu.

Alainverce · Answer 2 · Le 18-07-2022 à 10:36

Bonjour.

La loi ne prévoit nullement que le CSE consulte les salariés avant toute réunion.

Ce qui semble logique puisqu'ils ont été élus.

(D'ailleurs, ni votre député, ni votre maire, ne doivent demander l'avis de chaque administré avant toute action !).

Vous parlez du CSE puis d'une seule représentante...

Non, vous ne pouvez pas la "démissionner", mais si vous pensez qu'elle ne vous satisfait pas vous pourrez en changer la prochaine fois et même vous présenter.

Après chaque réunion obligatoire, le CSE établit un procès-verbal que vous pouvez consulter.

Ceci dit il est étonnant que personne de ce CSE ne dise rien, ni avant, ni après une réunion.

Quelle en serait la raison ?

Il n'y a pas de permanences, pas d'activités où vous pouvez les rencontrer et poser vos questions ?

Pas de contacts dans la journée, sur le lieu de travail ?

Cdt.

Forum Comité Social et Economique (CSE)

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