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Forum Comité Social et Economique (CSE)

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salarié invité en réunion CSE

Visiteur

Le 10-07-2022 à 22:03

Bonjour, je vais être invité à la prochaine réunion du CSE dans l'établissement dans lequel je travaille, afin de poser des questions et répondre aux questions posées quand a un litige financier et matériel m'opposant a mon employeur. je désire savoir ce que j'ai le droit de dire à cette réunion (même si je sais bien entendu que je dois avoir un comportement correct lors de cette réunion ) : puis je m'opposer a ce que dit mon directeur ? puis-je dire qu'il ment ? suis - je protégé au niveau de ma liberté d'expression comme l'est un membre permanent du CSE ? puis-je être renvoyé de l'établissement ou sanctionnable autrement si je dis des choses qui vont à l'encontre d ema direction ( contestation de ce que dit le directeur ou de son interprétation de la convention collective ) ? malgré mes recherches je n'ai rien pu trouver sur le statut d'un invité à une réunion du CSE ormis le fais qu'il doit répondre aux questions et a un rôle consultatif, j'espère pouvoir dire la vérité lors de cette réunion sans subir de pressions de mon employeur.Je vous remercie par avance pour vos réponses

 


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  • Moderateur

    Le 11-07-2022 à 01:06

      + 1000 messages


    Bonjour,

    N'étant pas salarié protégé, vous n'aurez aucune protection vis-à-vis de cette réunion ni des propos tenus.
    Dans votre cas, votre posture doit être la plus factuelle possible. 
    La vérité, oui, du moment où elle est vérifiable, pas de "vous m'aviez dit, untel m'a dit". 
    Des faits, des faits et que des faits.

    A vous ensuite de voir si vous voulez aller à la réunion pour "vider votre sac", auquel cas rien n'avancera et en plus cela peut vous tomber dessus.

    Ou si vous allez dans une attitude constructive, en profitant que la situation soit évoquée devant des IRP afin de faire avancer la situation tout en estant factuel et respectueux.

    Dans tous les cas, n'essayez pas de faire un cours de droit à l'employeur, ce n'est pas le lieu ni le moment.

    Une telle réunion et une opportunité de ne pas partir sur un contentieux judiciaire. Le but est d'exposer calmement son analyse et ses désaccords en profitant de la présence des élus pour éventuellement confirmer votre analyse et ainsi obtenir gain de cause.

    Membre

    Le 11-07-2022 à 01:59

    Hello !

    Je ne sais pas si c'est un "gros" CSE mais normalement on ne traite pas un différend personnel ainsi en CSE en invitant le salarié concerné. 

    Capri bien sûr que vous pouvez opposer des informations et des arguments à ce que dira le directeur. Mais restez bien factuel et suivez les conseils de Math.
    Par exemple ne dites pas que "le direteur ment quand il dit que tel cas de délai est de 1 mois" (j'invente une problématique*) mais dites que "non le code du travail prévoie 2 mois de délai dans ce cas" (si possible en donnant le n° de l'article du code).

    * peut-être pourriez-vous évoquer ici votre problématqiue pour vous aider et vous préparer si elle a des dimensions juridiques.

    A+ 
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 11-07-2022 à 08:02

      + 1000 messages


    Bonjour.

    C'est quoi cette histoire ?

    Le CSE n'a pas vocation à être juge ou arbitre d'un différend entre salarié et employeur.

    Pourriez vous nous en dire un peu plus sur la nature exacte de ce conflit et la raison de son évocation au CSE en votre présence ?

    Cdt.
    Membre

    Le 11-07-2022 à 09:48

    édit réponse en dessous désolé
    0
    + -
  • Membre

    Le 11-07-2022 à 09:46

      < 10 messages


    Avant tout merci pour vos réponses.

    @ alainverce : éh bien je ne sais pas comment cela se passe ailleurs mais chez nous le CSE joue un rôle trés important depuis la fusion de notre établissement de santé quant au respect des droits du personnel, étant donné que les 2 dernières direction les bafouaient lamentablement ( jusqu'a entrainé l'intervention du CSE et même aboutir a une procédure pour risque psychosocial grave ) , grace a eux depuis ( seulement ) 5 ans nous sommes payés correctement quand nous partons en congés ( éh oui cela n'avait jamais été le cas auparavant, il manquait toujours 1/4 du salaire a chaque employé qui revenait de ses congés et bien sur " c'est normal " ), nous pouvons enfin travaillé au chaud'l'hiver et au frais l'été, les représentant du personnel ne sont pas là que pour ditribuer des cheques-vacances et cela fait du bien de pouvoir parler à quelqu'un qui va essayer de trouver des solutions auprés de ses confrères ou de la direction.
    j'ai déjà travaillé dans des établissements ou les CE ( c'était leur nom a l'époque ) et les CHSCT n'était élus que pour organiser le repas de fin d'année ( et ce n'est pas là une métaphore ) et je suis bien content que ce ne soit pas le cas dans l'établissement dans lequel je travaille .or donc, le fait est que suite a la dénonciation partielle des conventions collectives CCN51 dont nous dépendons , je suis bénéficiare des avantages individuels acquis ( nous ne sommes que trés peu dans ce cas). malgré cela, pretextant respecter mes avantages au travers de la gestion par le logiciel OCTIME paramétré avec les textes de la NOUVELLE convention CCN51 je perds mes acquis ( récupérations de jours fériés ) , en plus de cela alors que le code du travail explicite le contraire nous n'avons aucun maintien de prime lors du chomage des jours fériés, en tant qu'employé de nuit les mesures visant a me protéger en tant que travailleur isolé ( je suis seul aide soignant dans un service de 20 lits ) ont été supprimé sans consultation, et pour finir depuis 4 ans maintenant les visites medicales, réunion de nuit etc sont systématiquement posés en plein milieu de la journée sur nos repos hebdomadaires ( un peu comme si je vous disait de venir 2h en réunion un dimanche a 14h pour ceux qui travaillent en horaires traditionnels ) ne respectant donc pas les 11+24h de repos obligatoire des employés de nuit ( bien évidemment sans être payés, quitte a arnaquer autant le faire à fond  .
    le secrétaire du CSE afin que l'ensemble des membres ( qui n'ont pas tous la fibre conventionnelle mais qui prennent a coeur de jouer leur rôle de représentants du personnel ) soit mis au courant de la situation ( car pour le directeur il n'y a pas de problemes ) a décidé de m'inviter a la prochaine séance afin d'expliquer la situation, et ainsi par la suite vérifier aupés des autres personnels de nuit et de jour si ils subissaient les mêmes manquements au niveau financiers, conditions de travail et sécurité. 

    @ math64 : oui bien entendu je n'y vais pas pour faire la guerre mais dans une attitude positive et constructive ( sinon cela ferait bien longtemps que je serais en procédure prud'hommale ) mais sachant trés bien que notre directeur est soit bête comme ses pieds soit le pire des menteurs arnaqueurs ( encore trop tôt pour le dire ) il est difficile de rester de marbre face au manque de respect que cela renvoie.

    Je ne suis que trop reconnaissant envers les membres de notre CSE qui malgré leur lacunes et les entraves qu'ils ont subis arrivent a défendre les droits des personnels qui sont chez nous trainés dans la boue depuis plus de 20 ans.

    Et merci a vous qui animez ces forums pour donner des réponses aux gens dans le désarroi.

    Moderateur

    Le 11-07-2022 à 11:16

    Merci de ces précisions, je comprends mieux.

    Cdt.
    0
    + -
  • Membre

    Le 11-07-2022 à 10:38

      + 200 messages


    Alainverce et Henriri ont tout à fait raison. Le CSE sort de ses attributions définies par le code du travail en s'immiscant dans un différend opposant l'employeur et un salarié.
    Membre

    Le 12-07-2022 à 11:34

    Bonjour,
    Moi je crois, et je suis même sur, que ce genre de litige qui oppose un salarié (en fait plusieurs salariés) et l'employeur concerne tout à fait le CSE. D'autant plus depuis qu'ils ont récupéré le rôle des anciens Délégués du Personnel.
    Membre

    Le 12-07-2022 à 13:21

    (suite)

    Prana, disons que le CSE est tout à fait dans son rôle pour aborder en réunion plénière des problèmes génériques entre direction et salariés. Il est moins évident que cela prenne la forme de réunion traitant tels cas individuels en invitant les salariés concernés. Ce second besoin devrait plutôt passer par un entretien (un peu plus intime) entre le hierarchique et/ou la fonction(selon nature duconflit) avec le salarié "assisté" d'un élu du CSE.

    A+
    Membre

    Le 12-07-2022 à 17:20

    D'accord avec vous Henriri, en tout cas sur le principe.
    Je crois que dans le cas présent ça a déjà été fait. J'ai l'impression que Kapri maitrise le sujet mais que l'employeur n'est pas d'accord.
    Les élus du CSE ont l'air de bien vouloir faire leur boulot mais ils ne maitrisent pas forcément le sujet dans les détails.
    Si j'ai bien cerné le problème c'est tout à fait judicieux de demander à l'intéressé de venir en réunion. Au moins les points seront abordés à fond, défendu par les élus et tout sera noté dans le PV du CSE.

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