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[Résolu] harcèlement sexuel

Visiteur

Le 18-11-2023 à 12:19

Bonjour,

 Au travail, plus d'une dizaine de femmes avons dénoncé un collègue pour harcèlement sexuel, après enquête de l'inspecteur du travail, un licenciement a été prononcé. Nous avons également été entendues par la gendarmerie qui est remontée sur plusieurs années et d'autres personnes qui sont parties de l'entreprise ont été entendues également. Aucune plainte n'a été posée finalement car à ce moment la personne était licenciée. Cependant le licenciement a été annulé pour une histoire administrative, après consultation avec un nouvel inspecteur du travail, les faits sont avérés mais il y a toujours ce soucis adminisitratif donc demande de licenciement refusée. Le directeur a baissé les bras, la personne est donc revenue travailler avec nous... Quels recours? Une collègue a fait le choix de ne pas renouveler son cdd à cause de ça, une autre envisage l'arrêt maladie... Merci de vos conseils


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  • Moderateur

    Le 18-11-2023 à 14:06

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Savez-vous exactement ce qui a conduit le tribunal des prud'hommes a juger ce licenciement comme nul ?

    voir : https://www.editions-tissot.fr/guide/definition/licenciement-nul

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 18-11-2023 à 20:35

    Bonsoir,

    Il semblerait qu'un document ait été envoyé hors délai . C'est la supérieure hiérarchique de l'inspecteur du travail qui a annulé le licenciement (je n'ai pas connaissance d'une action aux prud'hommes). Le second inspecteur nous a dit que si il accordait le licenciement celui -ci serait de nouveau annulé. Je ne comprends pas... 
    En vous remerciant pour votre réponse.
    Moderateur

    Le 18-11-2023 à 21:32

    Si l'insepction du travail est intervenu, c'est qu'il est représentant du personnel ou salairé protégé  non?
    Membre

    Le 19-11-2023 à 08:04

    Bonjour,
    Exactement, il est élu au cse. Le cse a été consulté (favorable).
    0
    + -
  • Membre

    Le 19-11-2023 à 11:22

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Il est aussi envisageable d'exiger de l'employeur des mesures pour assurer la protection des victimes.
    *
    Je conseille un dépôt de plainte de la part de toutes les victimes pour commencer.
    *
    Ensuite voyez un avocat, il devrait être possible de demander à titre conservatoire et en référé une injonction d'éloignement et une interdiction d'entrer en contact avec les victimes. Cela lui interdirait de fait de paraître sur votre lieu de travail, sous peine de risquer un emprisonnement préventif. Le même avocat peut défendre toutes les victimes si elles le souhaitent.
    *
    La voie disciplinaire étant quelque peu compromise, je conseille de se tourner vers le pénal qui a l'avantage de pouvoir déployer plus de moyens... et ne pas être concerné par le statut de salarié protégé.
    Membre

    Le 19-11-2023 à 13:00

    Bonjour,

    Merci de votre réponse. Effectivement, lorsque nous avons demandé comment nous serions portegées, la direction nous  a dit que nous aurions dû porter plainte. Nous avons été entendues il y a un moment déjà et nous avions fait le choix de ne pas aller plus loin en tout cas pour celles qui continuent dans l'entreprise, je ne sais pas de ce qui en est pour les stagiaires et anciennes collègues. J'espère qu'il n'est pas trop tard pour se raviser...
    Merci encore pour vos conseils.
    Membre

    Le 19-11-2023 à 16:04

    Pour les délit de ce type, le délai de prescription est de six ans. Donc je pense que vous êtes dans les temps pour changer d'avis. Dans votre cas les faits semblent établis, il y a donc moyen d'agir.
    *
    On ne peut pas obliger les victimes à déposer plainte, et leur décision éventuelle de s'abstenir est respectable. Cela dit, pour celles qui s'en sentent la force, c'est une bonne démarche : ce monsieur va devoir affronter la Justice, et un juge a des pouvoirs que votre employeur n'a pas. Dans les affaires graves, on peut obliger l'agresseur à changer de ville ou de département pour plusieurs années.
    *
    C'est à mon avis ce qu'il faut tenter avec un avocat : qu'il ait interdiction de paraître dans le coin jusqu'au procès, et s'il est condamné demander à maintenir l'interdiction. Subsidiairement, le dépôt de plainte ouvre la possibilité de se constituer partie civile pour demander un dédommagement.
    *
    Un autre avantage d'une condamnation, c'est que ça lui fera un casier. S'il récidive, ce sera précieux pour les futures victimes (et il prendra plus cher). Ca lui bloquera aussi l'accès à certaines professions, notamment en lien avec des enfants ou la Fonction publique.
    Membre

    Le 22-11-2023 à 21:54

    Merci Isadore,
    Je suis allée porter plainte aujourd'hui, malheureusement j'ai appris que l'enquête avait été classée sans suite. J'ai tout de même déposé ma plainte mais le délai de prescription dans mon cas est passé. Nous sommes 2 a avoir trouvé le courage de porter plainte mais nous nous sentons impuissantes.

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    + -
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