Vol d'une trottinette

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  Henriri Le 08-01-2023 à 10:52

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  Hello !
  
  A titre perso je "restiturais" effectivement ce que j'ai emprunté à mon ami (argent ou trotinette équivalente)... c'est la moindre des choses.
  
  A+ 

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  Isadore Le 08-01-2023 à 14:02

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  Bonjour,

  Le propriétaire devrait aller déposer plainte contre le voleur, ça ne mange pas de pain.

  Si vous avez fait preuve de négligence, votre responsabilité peut être engagée. Sur le plan juridique, le voleur reste le premier responsable, mais si on ne le trouve pas, "chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence". Dans votre cas, la responsabilité est bien sûr uniquement civile (dédommagement du préjudice), il n'y a rien de pénal (vous n'avez rien volé).

  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032041565

  La Jurisprudence va parfois plus loin, en considérant que celui qui a emprunté un objet est tenu de le restituer dans l'état dans lequel il l'a reçu, sauf s'il peut démontrer une absence de faute et avoir été victime des circonstances :

  https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000034341179

  Voyez si votre assurance responsabilité civile couvre le vol des objets que l'on vous a prêté.

  Vous risquez en effet de devoir dédommager le propriétaire de l'objet, avec éventuellement la possibilité de vous faire rembourser à votre tour par votre ami.

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