Le droit bancaire, domaine complexe du droit financier, régule les activités des institutions bancaires et les relations entre ces dernières et leurs clients. Il couvre un large éventail de sujets, de la gestion des comptes bancaires et des transactions aux responsabilités des banques envers leurs clients.
Restez informé avec notre actualité juridique analysée par nos juristes et avocats partenaires. Trouvez des dossiers et des modèles de lettres pour vous accompagner efficacement dans vos démarches administratives et juridiques auprès de votre banque.
Affiner votre recherche :
Supprimer tous les filtres
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 31/05/2022
En cas de crise financière ou sanitaire s’installe un climat d’insécurité au cours duquel la cybercriminalité a tendance à exploser. La cybercriminalité s’assimile à «tout comportement illégal, contraire à l’éthique, ou non autorisé, qui concerne un traitement automatique de données et, ou de transmission de données » d’après l’OCDE.
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 31/05/2022
La résolution d’un litige né entre un particulier et un intermédiaire bancaire découle souvent de l’intervention d’un médiateur spécialisé. Le médiateur bancaire, ayant le statut de médiateur à la consommation, pouvant être saisi par toute victime d’un tel différend, est impartial et indépendant de la banque. Il est en ce sens soumis à des évaluations récurrentes de la...
Rédigé par Maître Hugues Keufak Tameze, mis à jour le 03/05/2022
Peu importe la raison, ou les conditions pour lesquelles on s’engage en qualité de caution. Il faut savoir que l’on peut être invité à régler la dette pour laquelle on s’est engagé lorsqu’elle est devenue exigible, et en cas de défaillance du débiteur. Aux termes de l’article 2298 du Code Civil, « Celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à...
Besoin de consulter un avocat ?
Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Ils partagent leurs expériences
27/04/2024
je n'ai pu que jeter un oeil ,mais cela semble très complexe mais complet
27/04/2024
rapide et efficace je recommande
25/04/2024
Je recommande JURITRAVAIL a 2000%, une très belle équipe
25/04/2024
Informations juridiques très complètes
22/04/2024
Reactivité, compétences prof et amabilité des interlocutrices juridiques. Très bonne prise en compte et compréhension de mes demandes. Je recommande vivement JURITRAVAIL pour sa base documentaire et la relation CLIENT. Merci à toute l'équipe.
18/04/2024
Restez informé
Inscrivez-vous à la newsletter pour recevoir les nouveautés et actualités selon votre profil
commande facile