Le droit bancaire, domaine complexe du droit financier, régule les activités des institutions bancaires et les relations entre ces dernières et leurs clients. Il couvre un large éventail de sujets, de la gestion des comptes bancaires et des transactions aux responsabilités des banques envers leurs clients.
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Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 21/06/2022
Un agriculteur contractant un prêt bancaire se voit refuser la prise en charge d’un « mal de dos » par la compagnie qui assure le prêt au titre de ses exclusions de garantie. L’emprunteur peut-il engager la responsabilité de la compagnie d’assurance en cas de clause ni formelle ni limitée ? La banque n’est-elle pas responsable de n’avoir pas anticipé et prévu cette...
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 13/06/2022
En août 2021, a eu lieu le piratage le plus spectaculaire de l’histoire de la finance décentralisée. Un hacker a réussi à dérober plus de 600 millions de dollars de cryptomonnaies en exploitant une faille dans Poly Network, une entreprise spécialisée dans les transferts de crypto-actifs. En janvier dernier, c’est au tour de crypto.com, le géant mondial de l’échange de...
Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 08/06/2022
Qu’en est-il des demandes indemnitaires du débiteur contre la banque en droit de la saisie immobilière ? Dans le cadre d’une procédure de saisie immobilière, le débiteur peut-il formuler des demandes reconventionnelles devant le juge de l’orientation afin d’obtenir la condamnation de la banque au titre de ses manquements en termes de manquements aux obligations de conseil et de...
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27/04/2024
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27/04/2024
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25/04/2024
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25/04/2024
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22/04/2024
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18/04/2024
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