Le droit bancaire, domaine complexe du droit financier, régule les activités des institutions bancaires et les relations entre ces dernières et leurs clients. Il couvre un large éventail de sujets, de la gestion des comptes bancaires et des transactions aux responsabilités des banques envers leurs clients.
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Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 13/09/2021
Qu’en est-il de l’opposabilité de la cession de créance au débiteur par le créancier poursuivant lorsque le débiteur n’a pas été informé de l’existence de l’acte notarié portant endossement ?
Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 10/09/2021
Une caution, frappée d’une mesure de saisie conservatoire de son créancier, peut-il opposer le caractère manifestement disproportionné de l’engagement de cautionnement devant le juge de l’exécution ? Le juge de l’exécution est-il compétent ? Comment la caution peut contester les mesures d’exécution de son créancier? que doit-il opposer?
Rédigé par Cabinet Maître David BAC, mis à jour le 03/09/2021
Vous avez emprunté de l'argent à la banque mais votre situation financière s'est dégradée depuis que vous avez souscrit les prêts. Vous ne pouvez plus faire face à vos mensualités. Pourtant, la banque n'accepte pas de suspendre vos remboursements. Le juge peut imposer à la banque la suspension de tous vos remboursements pour une durée pouvant aller jusqu'à 24 mois. Pendant ce...
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14/05/2024
beaucoup de réactivité et de pertinence et précision (articles, matériaux etc) pour les questions posées.
13/05/2024
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09/05/2024
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08/05/2024
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