Sanctions : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Comment sanctionner un salarié au sein de votre entreprise ? Comment choisir entre la mise à pied conservatoire et disciplinaire ?

Explorez notre base documentaire juridique (dossiers, actualités) pour connaitre toutes les procédures en matière de sanctions disciplinaires et utilisez nos modèles de documents (lettres et contrats) pour éviter les erreurs. Que ce soit pour une mise à pied, une rétrogradation ou un avertissement, trouvez des informations concrètes et des exemples de procédures.

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    Insulter son patron justifie-t-il un licenciement disciplinaire ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/02/2024

    Sous le coup de la colère ou de l'émotion, vous avez récemment tenu des propos injurieux à l'égard de votre patron. Avec le recul, vous regrettez d'avoir eu de tels propos et craigniez qu'il prononce une sanction disciplinaire à votre encontre, voire qu'il vous licencie. Que se passe-t-il lorsque des propos injurieux sont proférés envers un collègue ou un supérieur ? Les injures...

    illustration pour Contester une sanction disciplinaire : 6 points à vérifier avant de vous lancer !

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    Contester une sanction disciplinaire : 6 points à vérifier avant de vous lancer !

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 25/01/2024

    Vous avez reçu une sanction de la part de votre employeur (avertissement, blâme, mise à pied, etc.) que vous pensez injustifiée, disproportionnée, irrégulière, voire discriminatoire. Vous avez le droit de la contester ! Découvrez 6 points à vérifier avant de contester une sanction disciplinaire.

    illustration pour Rétrogradation disciplinaire et absence d’acceptation claire du salarié

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    Rétrogradation disciplinaire et absence d’acceptation claire du salarié

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 02/01/2024

    Une absence d’acceptation claire et non équivoque du salarié à la mesure de rétrogradation disciplinaire qui lui est proposée ouvre la possibilité pour l’employeur de prononcer une autre sanction, pouvant s’incarner dans un licenciement pour faute grave (Cass. soc., 14 juin 2023, n°21-22.269).

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    Lettre de contestation d’une sanction...

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    Lettre de contestation d’une sanction prononcée irrégulièrement

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/01/2024

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    Vous avez fait l'objet d'une sanction disciplinaire (avertissement, blâme, mise à pied, mutation ou rétrogradation disciplinaires). Cependant, vous estimez que votre employeur n'a pas respecté la procédure applicable dans votre entreprise afin de prononcer une sanction. Vous décidez donc de contester la sanction prise à votre encontre.  

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    Lettre de contestation d'un avertissement

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    Lettre de contestation d'un avertissement

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/01/2024

    4,80€

    Votre employeur a prononcé un avertissement à votre encontre en raison de votre comportement qu'il a jugé fautif (retards, absences injustifiées, insubordination...). Vous ne reconnaissez pas les faits qu'il vous reproche et souhaitez adresser une lettre de contestation à votre employeur afin qu'il réexamine sa décision, avant de débuter toute action devant le Conseil de prud'hommes.

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    Lettre de contestation d'une sanction...

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    Lettre de contestation d'une sanction (mutation, rétrogradation)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/01/2024

    3,60€

    Vous avez fait l'objet d'une rétrogradation ou d'une mutation à titre disciplinaire suite à des faits qui vous sont reprochés. Vous êtes en droit de refuser une telle sanction, dans la mesure où celle-ci est disproportionnée par rapport aux faits. De même, vous pouvez contester les faits reprochés si vous estimez que vous n'en êtes pas l'auteur.

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