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Forum Fonctionnement du Comité d'Entreprise
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Lors de sa réunion avec les chefs d’entreprise, Nicolas Sarkozy a proposé la fusion du comité d’entreprise, des délégués du personnel et du comité d’hygiène, de la sécurité, de la santé et des conditions de travail en un comité des salariés et des conditions de travail pour les entreprises de 50 à 300 salariés.
Et vous, seriez vous favorable à la fusion des DP, du CE et du CHSCT ?
- 05/04/2012 Sur les conséquences du non respect de l'obligation de confidentialité par un membre du Comité d'entreprise
- 03/04/2012 De l'étendue de la subvention de fonctionnement du Comité d'Entreprise
- 19/10/2011 La privation de l'accès à l'intranet de la collectivité porte-t-elle atteinte au droit d'expression d'un syndicat ?
- 11/02/2011 Procédure d’alerte du Comité d’entreprise : l'employeur doit s'expliquer
- 17/08/2010 Audit, contrôle des salariés et consultation du CE
- 05/04/2012 Sur les conséquences du non respect de l'obligation de confidentialité par un membre du Comité d'entreprise
- 19/10/2011 La privation de l'accès à l'intranet de la collectivité porte-t-elle atteinte au droit d'expression d'un syndicat ?
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